Impôts : vers une taxe à 75 % payée par l'entreprise
François Hollande devrait opter pour un maintien de ce taux symbolique de 75 %, mais le prélèvement se ferait au niveau de l'employeur sur la partie de la rémunération dépassant un million d'euros, et non plus au niveau du contribuable.
Nouveau coup de théâtre sur la taxe à 75%, mesure symbolique de François Hollande visant à faire contribuer les plus aisés à l'effort de redressement. Suite à l'avis très contraignant du Conseil d'Etat, estimant que la pression fiscale pour un particulier ne pourrait dépasser les deux-tiers des revenus sauf à risquer l'inconstitutionnalité, le chef de l'Etat, selon plusieurs sources, serait désormais décidé à imposer le même taux de prélèvement mais au niveau de l'entreprise.
C'est d'ailleurs clairement l'option jugée préférable par le Conseil d'Etat. L'employeur devrait ainsi acquitter une contribution de 75 % sur la part de revenus dépassant un million d'euros. Le procédé avait été précédemment employé en 2009 par le gouvernement Fillon pour taxer les bonus des opérateurs de marché à hauteur de 50 %. « C'est un scénario qui reste à affiner, notamment sur les revenus qui seront pris en compte, mais c'est sans doute le moyen de rester le plus fidèle au projet initial en tenant compte des contraintes juridiques », indique un proche du dossier.
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