OCIAL-ECO -  le 29 Mars 2013

Représentativité syndicale : cinq sur cinq

Mots clés : social, cgt, cfdt, syndicats, fo, yannick moreau,

      

Le Haut conseil du dialogue social (HCDS) a annoncé ce matin les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGT et la CFTC restent représentatifs. La CGT conforte sa place de premier syndicat.

Elles étaient cinq, elles restent cinq. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC restent les cinq organisations syndicales représentatives, c'est-à-dire autorisées à s’assoir à la table des négociations et à signer des accords sociaux pour le privé.

Ce matin, à l’issue d’une réunion du Haut conseil du dialogue social (HCDS), sous l’égide de Yannick Moreau, présidente des séances et de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail,  les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été annoncés. Et si beaucoup y voyaient la fin de la représentativité de la CFTC et une limitation de celle de la CFE-CGC, les résultats de la mesure d’audience ont infirmé les pronostiques. La CGT confirme sa position de premier syndicat avec 26,77% des suffrages exprimés, suivi par la CFDT à 26%, FO à 15,94%, la CFE-CGC à 9,43% (18,4% chez les cadres) et la CFTC à 9,30% (l’UNSA totalise 4,5% des suffrages et Solidaire 3,47%). Pour être représentative, une organisation syndicale doit afficher un score d’au moins 8% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, des élections dans les très petites entreprises (TPE) et des élections aux chambres départementales d’agricultures. En parallèle, pour être considérée comme représentative, une organisation syndicale doit remplir un certain nombre de conditions supplémentaires. Ainsi, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté de deux ans, l’influence (activité et expérience) et les effectifs d’adhérents et cotisations sont également pris en compte.

"l’accord est majoritaire, c’est mathématique"

En ce qui concerne les accords nationaux interprofessionnels, le « poids relatif » de chaque organisation syndicale est calculé sur les seuls votes en faveur des syndicats dépassant la barre des 8% de suffrages exprimés. Selon ces calculs, la CGT totalise 30,62% des voix, la CFDT 29,74%, FO 18,23% la CFE-CGC 10,78% et la CFTC 10,63%. Pour être validé, un accord national interprofessionnel doit être paraphé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages et ne doit pas être refusé par des organisations syndicales représentant 50% ou plus des suffrages. En clair, la CGT, avec 30,62% des voix est en capacité de signer, seule, un accord national. En ce qui concerne l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et refusé par la CGT et FO, à eux trois, les syndicats signataires totalisent une représentativité de 51,15%. « Les trois syndicats pèsent plus de 50%, l’accord est majoritaire, c’est mathématique », a sobrement commenté Philippe Detrez, conseiller confédéral de la CGT.

Pour les accords de branches, sont représentatifs les syndicats ayant obtenu plus de 8% des suffrages mais également les syndicats de la branche concernée affiliés à une des cinq organisations syndicales représentatives. Selon Jean-Denis Combrexelle, sur quelques 750 branche professionnelles, « l’Unsa serait ainsi représentative dans 97 branches et Solidaires dans 54 ».

« Ces résultats sont issus d’un processus long et complexe de 5 ans », a commenté Yannick Moreau, ajoutant qu’ils « confortent les syndicats dans leur rôle au sein du dialogue social en France ».

Voulue par la droite en 2008, la réforme de la représentativité avait pour but de légitimer les syndicats par des résultats d’élections et non par un arrêté ministériel datant de 1945 et 1966, comme c’était le cas jusqu’ici. « C’est un jour important, historique même » a déclaré la présidente des séances du HCDS. Mais le travail n’est pas terminé. Le haut conseil au dialogue social « ne rend pas d’arbitrages, a précisé Yannick Moreau, il donne un avis et c’est au ministre (du travail-ndlr) que revient la décision finale prise par arrêtés ». Les résultats pouvant, entre temps, être contestés par les organisations syndicales. Les arrêtés de représentativités devraient être publiés « aux alentours des mois de mai au niveau national interprofessionnel et juin au niveau des branches » a confirmé Jean-Denis Combrexelle.

S’ils sont validés par arrêtés ministériel, les résultats de la mesure d’audience et donc la représentativité des syndicats telle qu’elle en ressort sera valide pour une durée de quatre années, jusqu’en 2017.

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Marion d’Allard