Loi sur la sécurisation de l’emploi
La CGT auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée
jeudi 28 mars 2013 , par F. Dayan
Le 13 mars dernier, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu la CGT, non signataire de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, représentée par Thierry Lepaon, Francine Blanche et Agnès Le Bot, membres de la commission exécutive confédérale, et Anne Braun, conseillère juridique, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.
Nous publions ci dessous le texte intégral de cette audition, tel qu’il a été retranscris sur le site de l’Assemblé nationale
Nous publions ci dessous le texte intégral de cette audition, tel qu’il a été retranscris sur le site de l’Assemblé nationale
Mme la présidente Catherine Lemorton. Nous poursuivons nos auditions concernant le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Nous avons reçu, hier, les ministres Michel Sapin et Thierry Repentin, et, ce matin, les négociateurs des trois organisations syndicales de salariés qui ont signé l’accord national interprofessionnel du 11j anvier dernier, à savoir la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
Il m’a semblé nécessaire d’entendre également les deux organisations syndicales qui, certes, n’ont pas signé l’accord national, mais ont participé jusqu’au bout à la négociation. À ce sujet, mon intention initiale était, comme ce fut le cas ce matin pour les organisations signataires, de réaliser une audition commune de la CGT et de FO, mais des problèmes d’agenda de nos interlocuteurs m’ont conduite à retenir le principe de deux auditions séparées – FO ne pouvait être présente cet après-midi, et la semaine prochaine la CGT tient son congrès à Toulouse.
Nous recevons donc cet après-midi les représentants de la CGT en la personne de Mme Agnès Le Bot, secrétaire confédérale, accompagnée de M.Thierry Lepaon et Mme Francine Blanche, responsables nationaux, et de Mme Anne Braun, conseillère fédérale.
Mesdames, messieurs, vous nous direz quelle est votre vision globale de l’accord et pour quelles raisons vous avez décidé de ne pas le signer.
Même s’il est largement lié à l’appréciation que vous portez sur l’accord, quel est votre sentiment sur le projet de loi et sur la manière dont il retranscrit l’accord ? Vous a-t-il, sur certains points, apporté quelques apaisements ?
M.Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive confédérale. Je vous remercie d’avoir fait le choix d’auditionner l’ensemble des organisations syndicales de salariés, y compris celles qui n’ont pas signé l’accord du 11janvier dernier....
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