Pas de panique à gauche, puisque le sous-amendement défendu par Hervé Mariton, chef de file des députés UMP qui mènent la guerilla parlementaire contre le texte, ne change en rien la philosophie ou le fond du projet de loi.
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L'objectif était de corriger l'article 4bis du projet en gommant une formulation qui sous-entendait que la loi pouvait s'appliquer différemment en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer. Un motif d'inconstitutionnalité évité donc avec le soutien du gouvernement et qui a provoqué des sourires à gauche comme à droite, compte tenu de la rigueur du débat qui oppose le PS et l'UMP depuis dix jours.
"Nous sommes saisis par la grâce", a ironisé le président socialiste de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas avant de soutenir l'amendement et de saluer la détermination de son collègue. Dans la foulée de son adoption, le député Hervé Mariton a prétexté d'un rappel au règlement pour afficher son émotion et saluer le fait que "la loi soit claire et cohérente avec l'organisation de nos institutions". Son collègue et autre adversaire déterminé du projet de loi, le député Jean-Frédéric Poisson, a lui conclu sur une note d'humour....
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