Document ♦ : Acte III de la décentralisation ….. ou
l’implosion de la République
♦ Un avant-projet de loi vient d’être transmis au Conseil d’Etat. Le texte doit être examiné au Conseil des ministres le 27 mars ou le 3 avril pour être discuté en première lecture au sénat en mai et promulgué avant la fin 2013.
On lira dans Informations Ouvrières du 28 février un article présentant les principaux objectifs de ce projet à travers des citations de l’exposé des motifs extraites du texte de 175 pages qui circule depuis quelques jours.
SOUMETTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA DICTATURE DE L’UNION EUROPÉENNE
«L’article 102 vise à permettre la participation des collectivités territoriales au paiement des amendes résultant de la reconnaissance de manquements de la France à ses obligations nées de l’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
«L’article 102 vise à permettre la participation des collectivités territoriales au paiement des amendes résultant de la reconnaissance de manquements de la France à ses obligations nées de l’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
DES DROITS DIFFÉRENCIÉS SUIVANT LES TERRITOIRES
« L’article 55 ouvre la possibilité (…) d’adapter de manière souple l’exercice de certaines compétences de l’Etat et des collectivités territoriales aux réalités des territoires. »
« L’article 55 ouvre la possibilité (…) d’adapter de manière souple l’exercice de certaines compétences de l’Etat et des collectivités territoriales aux réalités des territoires. »
TERRITORIALISER LA RÉPUBLIQUE EN AUTANT DE “TERRITOIRES” CONCURRENTS AUX COMPÉTENCES DIFFÉRENTES
« Le pays serait découpé en métropoles d’au moins 500 000 habitants, concurrentes, et dont les compétences seraient variables suivant les décisions de « conférences territoriales » qui en assureraient la « gouvernance » ».
Ces conférences seraient habilitées à décider des compétences des communes, du département, de la région ou de l’Etat qui seraient transférées aux métropoles.
« Le pays serait découpé en métropoles d’au moins 500 000 habitants, concurrentes, et dont les compétences seraient variables suivant les décisions de « conférences territoriales » qui en assureraient la « gouvernance » ».
Ces conférences seraient habilitées à décider des compétences des communes, du département, de la région ou de l’Etat qui seraient transférées aux métropoles.
C’est dans cette situation que la mobilisation des 108 maires de huit communautés de communes environnant Marseille refusent la dissolution de leur commune dans la métropole. Informations Ouvrières donne la parole à l’un d’entre eux, André Jullien, maire de la Bouilladisse : “Nous sommes prêts à des actions d’envergure et nous avons même envisagé la possibilité de démissionner”.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire