le 25 Février 2013

Les EHPAD dans le viseur du contrôleur général des prisons

Documents à télécharger : La rapport 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté -

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, demande dans son rapport 2012 publié ce lundi de pouvoir visiter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'il voudrait pouvoir visiter.

"Il y a des raisons évidentes plaidant pour que nous n'y allions pas", leurs pensionnaires étant censés les intégrer "de leur plein gré", a déclaré Jean-Marie Delarue devant la presse, ajoutant aussitôt, avec son habituel franc-parler: "parfois à l'insu de leur plein gré...". De fait, des gens "qui n'ont plus toute leur tête, ni tous leurs muscles", sont privés de liberté, "bouclés", et ces "malheureux sont difficiles à prendre en charge", avec "toujours les mêmes gestes et pas des plus agréables".

Le contrôleur "ne jette la pierre à personne", mais estime que les visites de ses équipes "peuvent rendre service à ces établissements".

Indépendance

Jean-Marie Delarue a précisé avoir déposé un avant-projet de loi en mai 2012 auprès de Matignon, afin que sa compétence soit étendue aux EHPAD: "Nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse", et attendre trop longtemps "me chatouillerait un peu sur le terrain de mon indépendance".

Le rapport étudie aussi la détention des personnes âgées ou invalides en établissement pénitentiaire. Selon le contrôleur, la mise en oeuvre de la peine en milieu ouvert serait pour elles "plus respectueuse de la dignité humaine". A ce stade, il recommande que le législateur modifie le code de procédure pénale pour y introduire "une demande de suspension de peine pour raison médicale".

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