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Le non-cumul des mandats politiques promis par
Hollande attendra encore
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier que la loi sur le non-cumul des mandats serait reportée à la fin du quinquennat. « Pour 2014, a-t-il expliqué dans une interview au journal Le Parisien, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute ».
Il s’agissait d’interdire l’exercice simultané d’une fonction parlementaire et d’un mandat municipal, départemental ou régional. Cette promesse de campagne de François Hollande devait être exécutée pour les échéances électorales de 2014 et de 2015. Elle avait déjà suscité des positions divergentes au sein du parti socialiste et mis le Sénat en ébullition.
Les partisans de cette mesure ont argué que la fonction parlementaire comme les exécutifs locaux exigeaient chacun qu’on s’y consacre à plein temps. Les adversaires ont répliqué que le travail d’un élu local, sa connaissance du terrain étaient nécessaires à l’accomplissement du mandat national.
Le report du calendrier aggrave la crise au Parti Socialiste. Harlem Désir, premier secrétaire, est pour le maintien du calendrier initial et en appelle au respect des décisions du Congrès de Toulouse (2012).
Claude Bartolone, le président de l’Assemblée Nationale se prononce pour le maintien en 2014 à condition qu’on ait la certitude que le suppléant remplace le député, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Sans le vote d’une loi organique, la démission entraînerait des élections partielles avec le risque que comporte toute élection.
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