Cumul des mandats : le PS en pleine cacophonie

Le Monde.fr | 15.02.2013 à 19h08 • Mis à jour le 15.02.2013 à 22h54Par Jonathan Parienté

                        
                    L'Assemblée nationale, le 29 janvier. | Reuters/CHARLES PLATIAU

C'était une des promesses des socialistes lors des campagnes présidentielle et législative : le cumul des mandats allait être interdit par la loi. Une bonne fois pour toutes, afin de mettre un terme à un débat vieux de trente ans.

Las, si le principe n'est pas remis en cause par l'exécutif et les élus de la majorité, le périmètre de cette loi et la date à laquelle elle s'appliquera nourrissent une certaine cacophonie. Au point que l'on ne sait plus bien si la loi s'appliquera avant ou après les municipales, si elle nécessitera une révision constitutionnelle... et, in fine, si elle sera réellement votée, tant les avis divergent.

•  Manuel Valls veut une loi appliquée après les municipales

"Pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute."

 Manuel Valls, ministre de l'intérieur,  Le Parisien, le 15 février

Le ministre de l'intérieur est le premier, à ce niveau de l'Etat, à dire de manière aussi précise qu'il souhaite reculer aux prochaines législatives de 2017.

La raison invoquée en creux est la suivante : à l'heure actuelle, un député qui démissionnerait pour conserver son mandat local (on compte environ 260 élus qui détiennent un mandat exécutif, essentiellement des maires) provoquerait une élection partielle. Le PS craint que si la loi est votée en 2014, il y ait suffisamment de députés qui préféreraient leur mairie ou leur département à leur siège à l'Assemblée pour provoquer de nombreuses partielles... qui risqueraient d'être autant de défaites.

Lire : L'argument de Valls ne tient pas

• Harlem Désir veut une loi tout de suite

"Je réaffirme la proposition du PS d'adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014."

Harlem Désir, premier secrétaire du PS, le 15 février 

Le nouveau patron du PS joue ici le rôle du gardien du temple. Avant la présidentielle, avant même la primaire d'octobre 2011, les militants du PS, consultés par référendum en octobre 2009, s'étaient prononcés en des termes qui ne souffraient aucune ambiguïté à ce propos. Ils s'étaient déclarés favorables,"comme étape vers le mandat parlementaire unique", à "l'impossibilité de cumuler (...) un mandat de parlementaire avec une présidence d'exécutif local ou la participation à un exécutif" pour les socialistes, avec en perspective une loi qui devait être votée au plus vite après la victoire.

• Ayrault ne se mouille pas....pour lire la suite de l'article,cliquer sur le lien ci-dessous
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