Accord emploi: les signataires finalement satisfaits de la loi

Créé le 11-02-2013 à 17h37 - Mis à jour à 17h56

Par Challenges.fr

Le Medef avait dans un premier temps critiqué le projet de loi élaboré par le gouvernement à partir de l'accord signé entre les syndicats et le patronat sur l'emploi.

                            

            L'accord emploi signé le 11 janvier prévoit une couverture maladie obligatoire pour tous les salariés et la 

                désignation de représentants des employés dans les conseils d'administration. (c) AFP

Au terme de quatre semaines d'un travail de transposition "ardu", le ministère du Travail a transmis lundi 11 février au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, une copie jugée satisfaisante par les signataires de l'accord du 11 janvier.

Après le coup de sang, jeudi dernier, de Laurence Parisot, le Medef estimait ce lundi que "les zones d'écart (avaient) été corrigées", qualifiant le résultat de "traduction satisfaisante". "Notre vigilance reste très grande sur la suite des opérations, il y a encore beaucoup d'étapes à franchir", prévenait-on néanmoins.

Pour Patrick Pierron (CFDT), "satisfait", comme son collègue de la CFTC Joseph Thouvenel, "ce projet de loi reprend la lettre et l'esprit de l'accord". "On attend des députés qu'ils ne déforment pas ce projet", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Une promulgation fin mai

D'ici sa présentation en Conseil des ministres, le 6 mars, le texte peut encore connaître des ajustements (avis du Conseil d'Etat et consultation des partenaires sociaux). Le texte sera ensuite débattu au Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

Alors que le ministre du Travail Michel Sapin a appelé la majorité à serrer les rangs et à respecter le contenu de l'accord, décrié par la CGT et FO, l'aile gauche du PS a déjà fait part de ses réserves.

Sans surprise, la CGT, qui appelle avec FO à manifester le 5 mars contre cet accord sur l'emploi, a "déploré une transposition fidèle des aspects les plus dangereux de l'accord".

L'accord du 11 janvier avait été salué comme "un succès du dialogue social" par le président François Hollande, qui a fait de la concertation sa méthode. Il avait appelé le gouvernement à transcrire "fidèlement" le texte avalisé par trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA).

Quelques points litigieux....

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