Une Postière obtient 54 000 euros et 22 ans de cotisations retraite pour CDD abusifs
Le Monde.fr avec AFP |
L'arrêt de la cour, daté du 28 mars, et dont l'AFP a eu connaissance, améliore en sa faveur le jugement des prud'hommes de Foix en 2011 dont la postière avait fait appel. "C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation totale de son ancienneté et de sa retraite", a déclaré à l'AFP Thomas Barba, délégué syndical Sud et représentant des postiers précaires devant les tribunaux depuis l'an 2000.
"EXPLOITATION ABUSIVE"
L'arrêt souligne notamment que la plaignante "est fondée à soutenir que l'attitude de La Poste (...) constitue une exploitation abusive contraire au principe d'égalité (avec les employés en CDI)".
La Cour a suivi la guichetière qui demandait une requalification à temps complet en soulignant que ces irrégularités "l'ont privée de la possibilité d'occuper un autre emploi puisqu'elle se tenait à la disposition permanente de cet employeur" sans connaître à l'avance "les conditions de durée et d'horaire de son embauche".
La Poste a usé et abusé des CDD pendant 13 ans après son changement de statut de 1991, qui autorisait le recours à des contractuels "en cas d'exigences particulières d'organisation". M. Barba se prévaut d'avoir obtenu plus de 160 condamnations de la Poste qui avait utilisé des CDD pour "des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise".
Dans le cas de la postière ariégeoise, la Poste "n'a pas contesté les irrégularités de ces contrats" selon l'arrêt, et a accepté la requalification en CDI à temps partiel de ceux qui étaient postérieurs à 1991.
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