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lundi 29 avril 2013

Les entrepreneurs "faillis" ne seront plus fichés

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Les entrepreneurs "faillis" ne seront plus fichés

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Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France  des entrepreneurs dont la société a été liquidée, qui rendait les banquiers "réticents" à leur accorder un nouveau crédit.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, lors de la signature des premiers emplois d'avenir en Bretagne à la Préfecture de Rennes, le 16 novembre 2012. (F.LEPAGE/SIPA)
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, lors de la signature des premiers emplois d'avenir en Bretagne à la Préfecture de Rennes, le 16 novembre 2012. (F.LEPAGE/SIPA)
Un patron en mal de trésorerie ou victime d'un mauvais payeur et obligé de déposer une fois le bilan ne sera plus fiché par la Banque de France et donc stigmatisé auprès des banquiers, a annoncé lundi 29 avril le gouvernement, qui multiplie les gestes envers les entrepreneurs.
Ceux qui n'auront subi qu'un seul dépôt de bilan auront ainsi "un droit à la seconde chance", a expliqué sur RMC-Info la ministre chargée des PME, Fleur Pellerin, en annonçant la suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France, hantise des PME.
Fleur Pellerin s'est exprimée le jour-même où quelque 300 entrepreneurs se verront annoncer une série d'autres mesures en leur faveur par le président de la République à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat.
Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l'ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d'entre eux, allant de 000 pour ceux pour qui il n'y a rien à signaler, jusqu'à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes. Entre les deux, l'indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.
Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 patrons, est vécu "par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait d'avoir accès au crédit", a expliqué Fleur Pellerin.
"C'est une excellente nouvelle, correspondant à quelque chose que nous clamions depuis longtemps", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-Eudes Dumesnil. "Cela permettra de redonner une chance aux chefs d'entreprise qui ont été amenés à déposer le bilan, sans bien entendu qu'il y ait eu de liquidation judiciaire, c'est-à-dire des gens qui ont été victimes de circonstances et ne méritaient pas d'être marqués au fer rouge, de ne pas pouvoir retenter l'aventure de l'entrepreneuriat", a-t-il expliqué....
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