Ce qu'il faut retenir des annonces de François Hollande
en direction des entrepreneurs
L'Expansion.com - publié le 29/04/2013 à 18:37
Régime de taxation des plus-values de cession simplifié, contrôles fiscaux moins systématiques sur l'emploi du CIR et de CICE... Le chef de l'Etat a détaillé ce lundi une série de mesures favorables à l'entrepreneuriat en France. Ses principales annonces.
François Hollande veut rétablir la confiance entre les entrepreneurs et son gouvernement.
REUTERS
Les assises de l'entrepreneuriat, lancées à l'initiative de la ministre des PME Fleur Pellerin après la fronde des "pigeons", se sont closes ce lundi 29 avril à l'Elysée. L'occasion pour François Hollande d'annoncer une volée de mesures, devant quelque 300 entrepreneurs. Ces mesures seront intégrées dans le projet de budget 2014 présenté fin septembre par le gouvernement, avec pour vocation de prendre effet au 1er janvier 2014.
Une seul régime de taxation des plus-values de cession
C'était la mesure la plus attendue. En réponse à la grogne des pigeons, François Hollande a annonce qu'il n'y aurait qu'un seul régime de taxation des plus values de cession: si la cession est réalisée moins de 2 ans après la création, le plus-value sera indexée sur l'impôt sur le revenu.
Entre 2 et 8 ans, l'abattement sera de 50%, il s'élèvera à 65% au-delà de 8 ans.
Les patrons d'entreprises partant à la retraite, jusqu'à présent entièrement exonérés d'impôt sur les plus-values de cession de leur société, bénéficieront d'une "franchise" de 500.000 euros. Au-delà de cette somme, ils bénéficieront d'un abattement de 85%, a-t-on précisé.
Contrôles fiscaux moins systématiques sur l'utilisation des crédits d'impôts
La confiance, un maître-mot dans la bouche du président de la République. Sur l'emploi qui est fait du Crédit impôt recherche et du crédit impôt compétitivité, les contrôles fiscaux devront être moins systématiques.
Réaffectation de l'assurance-vie vers les entreprises
Le Plan d'épargne en action sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros. Par ailleurs, l'assurance-vie sera réformée pour "favoriser davantage l'investissement en actions". Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA. Les prélèvements sociaux seront appliqués de la même manière qu'actuellement, et l'impôt sur le revenu à un taux dégressif avec une exonération après cinq ans de détention tandis qu'un retrait avant cinq ans entraîne la clôture du compte.
Financer la création d'entreprises dans les cités
La nouvelle banque des PME, la Banque publique d'investissement, créera un financement entièrement consacré à la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés, a annoncé le président de la République.
Un programme sur l'entreprenariat de la 6e à la terminale
Un programme destiné à ouvrir les Français dès le plus jeune âge au monde de l'entreprise de la classe de "sixième à la terminale" sera mis en place dans tous les établissements du pays, a également annoncé le président. L'université devra aussi offrir une formation à la création d'entreprise, et les jeunes créateurs d'entreprise pourront conserver leur statut étudiant.
Un visa entrepreneur
Un "visa entrepreneur" va être créé pour les étrangers présentant un projet de création d'entreprise innovante sous condition d'un investissement minimal.Ce nouveau titre de séjour bénéficiera d'une procédure administrative simplifiée, a précisé le chef de l'Etat.
Un interlocuteur unique en région pour les entrepreneurs
Création d'un "pass entrepreneur numérique" pour profiter de cet interlocuteur qui doit aider les entrepreneurs à créer leur entreprise.
Conquérir l'international
Des "maisons de l'international" doivent être ouvertes aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l'implantation des entreprises françaises à l'étranger.
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