Comment Hollande veut se réconcilier avec les patrons
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Par Paul Loubière
DECRYPTAGE Le chef de l'Etat a conclu les assises de l'entrepreneuriat en prenant des engagements fermes en faveur de la création et de la transmission d'entreprise. Quitte à choquer l'aile gauche du PS.
Mots-clés : entrepreneuriat
Il veut frapper un grand coup. Démontrer que le divorce entre les entreprises et la gauche, c’est fini. François Hollande a donc décidé de présenter ce lundi 29 avril à l’Elysée des engagements en faveur des entreprises qui ne devraient pas déplaire aux entrepreneurs. Sans surprise, le président de la République a commencé par les mesures les plus sociales, celles qui seront les moins faciles à contester par sa gauche. Car les autres mesures indiquent un relatif éloignement des habitudes de la gauche traditionnelle.
François Hollande a donc d’abord annoncé l’introduction d’un programme sur l’entrepreneuriat de la sixième à la terminale. Ensuite, la mise en place d’un financement de la création d’entreprises dans les cités. Troisième mesure, la création d’un visa entrepreneur pour les étrangers ayant un projet innovant et lancement d’un dispositif baptisé "Entrepreneur Etudiant" qui permettra aux jeunes diplômés qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant pour leur couverture sociale.
Plus de sceau infamant pour les patrons qui ont fait faillite
Pour les entrepreneurs, il annonce la suppression de l’indicateur des fichiers de la Banque de France qui concerne les dirigeants ayant connu une faillite. C'est la fin du fameux "040" le code qui apparaît quand un chef d’entreprise a déposé son bilan et qu’il veut créer une nouvelle entreprise. "Avec un 040, impossible de rebondir" reconnaît un proche du dossier. Et pour simplifier le travail de l’entrepreneur, il souhaite un choc de simplification grâce à la création d’un "pass’entrepreneur numérique" permettant à l’entrepreneur d’avoir toutes les informations sur les aides, les conseils et les réglements en une seule démarche.
Toutes ces mesures ne coûtent pas grand chose et ne devrait pas susciter de polémique. Mais la seconde partie du discours de François Hollande contient une véritable remise à plat de la fiscalité sur la cession des entreprises. Un régime plus favorable sera créé pour les cessions des jeunes entreprises (de moins de 10 ans) mais également pour les transmissions familiales et pour les départs à la retraite.
Il divisera par deux les délais définis dans le régime de droit commun. Un abattement majoré à 85% sera instauré après la huitième année. Une franchise sera introduite pour les départs à la retraite. Les prises de participation dans les jeunes PME innovantes par les grands groupes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans. Au final, la fiscalité sera plus favorable aux créateurs d’entreprise qu’elle ne l’était sous Nicolas Sarkozy.
Un PEA-PME pour aider les entrepreneurs à profiter de l'épargne des ménages
Reste à trouver le moyen de financer les créations d’entreprise. François Hollande va donc lancer le PEA-PME pour draîner l’épargne des ménages vers l’innovation, une idée dont il avait déjà parlé il y a plusieurs mois. Il y avait urgence. La divergence entre le gouvernement et les PME avait éclaté au grand jour avec l’affaire des Pigeons à l’automne dernier. Piqué au vif, le gouvernement avait immédiatement confié à Fleur Pellerin la délicate mission de trouver les bonnes mesures à prendre pour favoriser la création d’entreprises. Elle lance donc les Assises de l’entrepreneuriat et mobilise 350 personnes (toutes des personnalités de la création d’entreprise).
Dès le mois décembre, elle met en place une méthode pour faire remonter les réels besoins des petits patrons et annonce les Assises de l’Entrepreneuriat avec des groupes de travail composés essentiellement de patrons comme Franck Provost (PDG du groupe de coiffure Franck Provost, Provaillance), Marie Ekeland (co-fondatrice de France Digitale), David Pouyanne (président du réseau Entreprendre), Christian Nibourel (Accenture), Denis Jacquet (serial entrepreneur, notamment fondateur d’Edufactory et de Yatedo).
La méthode choisie est une révolution : au lieu d’avoir des recommandations émanant de Bercy, c’est la société civile qui a fait des propositions concrètes, à charge pour l’administration de choisir. C’est chose faite et ce sont ces propositions que François Hollande vient d’annoncer.
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