PSA : le recours contre le plan de restructuration rejeté
Les syndicats Sud et CGT avaient fait une demande de suspension du plan qui prévoit plus de 11.200 suppressions de postes.
Mots-clés : sud, plan de restructuration
La justice a débouté les syndicats Sud et CGT de leur demande de suspendre le projet de restructuration du groupe PSA Peugeot-Citroën, a indiqué vendredi 26 avril l'avocate de la CGT, Marie-Laure Dufresne-Castets.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris "nous a déboutés de notre demande" de suspendre le plan qui prévoit plus de 11.200 suppressions de postes entre mai 2012 et mi-2014 et la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois, a ainsi indiqué à la presse l'avocate de la fédération de la métallurgie CGT. "Nous allons interjeter appel de cette décision", a-t-elle ajouté.
La procédure judiciaire de la CGT avait été jointe à une action similaire de SUD Aulnay. Les deux organisations syndicales réclamaient la suspension et l'annulation du plan et pointaient des "insuffisances" dans le volet social.
Après cette décision du TGI de Paris, le comité central d'entreprise prévu lundi pourra se tenir. Il s'agira du dernier rendez-vous obligatoire de la procédure d'information-consultation des représentants du personnel, CCE à l'issue duquel la majorité des syndicats devraient donner leur feu vert au plan social, qui pourra dès lors être mis en oeuvre.
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