SOCIAL-ECO - 
le 30 Avril 2013
Fiscalité
Hollande passe du baume fiscal sur les patrons
Mots clés : medef, François Hollande, patronat, fiscalité des entreprises, les pigeons,amendement pigeons,
Hier, le président de la République a engraissé les « pigeons » en distribuant de nouveaux allégements fiscaux, et vanté les louanges de l’entrepreneuriat dès le plus jeune âge.
Devant un parterre de plus de 300 patrons, François Hollande a lancé, hier, une grande opération séduction sous les dorures de l’Élysée. Un discours, mais surtout des mesures à l’attention de ceux qui, chaque jour, sont de plus en plus inquiets lorsque la courbe du chômage grimpe indéfiniment et dont les salaires sont à l’arrêt. Mais n’épargnant aucun âge de la vie quant il s’agit de « stimuler l’esprit d’entreprendre ». Ainsi a-t-il annoncé que, de la 6e à la faculté, les enfants auront droit à des enseignements spécifiques et même à des accompagnements « à la création d’entreprise ». Un dispositif « Entrepreneur étudiant » sera aussi créé pour ceux qui montent une entreprise à la sortie de leurs études. Outre les incantations à l’esprit d’entreprendre en forme de flatterie, le président de la République s’est adressé aux patrons, les bras chargés de mesures, dont la plus attendue ou la plus médiatisée restait la réforme de la fiscalité des plus-values de cession.
Des abattements généreux
Les chefs d’entreprise qui vendent leur société ou les actionnaires qui cèdent leurs actions seront désormais taxés sous le barème de l’impôt sur le revenu, mais ils bénéficieront d’un abattement suivant la durée de la détention de leur part. Pour une détention inférieure à deux ans, aucun abattement ne s’appliquera, le prélèvement sera de 44 %. Pour une détention comprise entre deux et huit ans, un abattement de 50 % sera appliqué et pour une détention à plus de huit ans, l’abattement sera de 65 %. Une progressivité pour « inciter les investisseurs à garder leurs actions plus longtemps ». Une proposition qui n’est autre qu’une forme d’allégeance aux « pigeons », ce regroupement de quelques dizaines de PDG de start-up qui, en septembre dernier, avaient envahi la Toile, puis battu le pavé pour protéger leur niche. Ces « pigeons » étaient mécontents que leur pécule se retrouve soumis au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui aboutissait à un prélèvement pouvant aller jusqu’à 62 % alors que, sous la droite, ce taux avoisinait 34,5 %.
D’autant que le gouvernement va plus loin encore, quitte à rendre quasi inexistante la taxation des plus-values de cession. À côté de ce régime de droit commun, un régime incitatif s’appliquera aux actionnaires de PME de moins de dix ans, aux personnes partant en retraite, aux « jeunes entreprises innovantes », et aux cessions intrafamiliales. Avec une déduction d’impôt de 50 % entre un an et quatre ans, de 65 % entre quatre ans et huit ans, et de 85 % pour une détention supérieure à huit ans… Et pour les patrons partant en retraite, une ristourne fiscale supplémentaire de 500 000 euros sera appliquée.
Un cadeau sera également attribué aux grands groupes, sous couvert d’« un amortissement fiscal sur cinq ans » à condition… qu’ils prennent une participation dans les jeunes PME innovantes. Alors que la semaine dernière, le gouvernement a refusé l’amnistie aux syndicalistes condamnés sous Sarkozy, hier, le président de la République a enfin décrété un « droit à la seconde chance » pour les patrons ayant déposé le bilan qui se retrouvent fichés à la Banque de France.
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