Libor : une partie des accusations contre les banques rejetées

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 01.04.2013 à 08h13 • Mis à jour le 01.04.2013 à 09h39

             

Un tribunal de New York a rejeté vendredi une "part importante" des accusations portées contre plusieurs grandes banques – Bank of America, Citigroup, CreditSuisse Group, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan Chase, Royal Bank of Canada,Royal Bank of Scotland et WestLB AG –, dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire du Libor. 

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Ces établissements étaient accusés de s'être entendus pour manipuler le taux interbancaire de Londres utilisé comme référence pour plus de 550 000 milliards de dollars produits financiers. La ligne d'accusation de formation de cartel n'a pas été retenue.

Des établissements financiers américains locaux associés, les Etats de NewYork, du Connecticut ou la ville de Baltimore avaient saisi la justice, estimant avoirété lésés par la manipulation du Libor, un taux interbancaire central dans la finance mondiale et influençant un grand nombre de produits financiers grand public comme les prêts étudiants.

"Cela peut sembler inattendu que nous rejetions une part importante des accusations portées par les plaignants [...] mais cette décision est bien moins infondée qu'il n'y paraît", écrit la juge Naomi Buchwald, de la cour fédérale de district de Manhattan, dans les 161 pages de son jugement.

AMENDES CONTRE ABANDON DES POURSUITES

Tout en reconnaissant que certaines banques incriminées ont déjà accepté depayer des amendes aux régulateurs pour échapper aux poursuites, la juge Buchwald ajoute que "seules quelques accusations" portées par les plaignants pourront être examinées par la justice. Dans sa décision, la juge a notamment rejeté ainsi les accusations de violations de lois fédérales antitrust et de racket, estimant que ces griefs ne reposaient pas sur des bases légales assez solides.

Plusieurs des banques impliquées dans le scandale du Libor ont ces derniers mois versé d'importantes amendes pour éviter d'être poursuivies en justice par les autorités de régulation. En février, la Royal Bank of Scotland a payé plus de 600 millions de dollars aux autorités britanniques et américaines. Fin 2012, la banque suisse UBS a accepté de verser 1,5 milliard de dollars en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Quant à Barclays, à l'origine de la révélation du scandale à l'été 2012, son amende s'est élevée à 440 millions de dollars.