La Région Centre gagne contre la SNCF sur une augmentation des coûts
liée à la réforme des retraites
Le Tribunal administratif d’Orléans, le 8 mars, a donné raison à la Région Centre contre la SNCF. La région refusait de prendre en charge les coûts supplémentaires dus à la réforme des retraites depuis 2008 dans le cadre de la convention d’exploitation des Trains Express Régionaux (TER) signée en 2007 pour la période 2007-2013. La SNCF avait attaqué cette décision, dont le poids dans son budget atteint au total 18 millions d’euros.
Le juge a considéré que la SNCF, à la date de la signature, « ne pouvait ignorer l’échéance prochaine de la réforme » et que les coûts induits n’étaient pas de nature à bouleverser les conditions économiques du contrat.
Lundi dernier, le président PS de la région, François Bonneau, s’est félicité d’être « la première région à l’avoir emporté au contentieux sur ce point ». En effet, une nouvelle jurisprudence peut ainsi être appliquée dans les multiples procès de ce type qui ont émaillé la vie des transports ferroviaires décentralisés. Jusqu’alors, les régions avaient soit payé en se retournant ensuite contre l’État et avaient alors perdu, soit négocié avec la SNCF. La SNCF n’a pas indiqué s’il elle ferait appel de la décision.
Le rapport annuel de la Cour des comptes publié en février 2010, constate, dans la partie consacrée aux conséquences de la réforme des retraites des cheminots, que « la SNCF se trouve ainsi confrontée à ce qu’elle qualifie de « choc macro-financier ». Les agents plus âgés et pour cette raison mieux rémunérés restent en place et moins de jeunes sont engagés ».
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