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mercredi 13 février 2013

Nouvelle baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, double de celle prévue


Nouvelle baisse des dotations de l’État aux collectivités

 locales, double de celle prévue

s'informerHier, Jérôme Cahuzac ministre du Budget et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ont annoncé devant le Comité des Finances Locales (CFL) que la dotation aux collectivités serait amputée » de 1,5 milliards d’euros en 2014 et 1,5 miliards en 2015.
C’est le double de ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre 2012.
Cela signifie que la dotation de 2015 baissera de 3 milliards par rapport à 2013.
Pour justifier cette baisse, les ministres ont mis en avant le financement du pacte de compétitivité et du crédit d’impôt aux entreprises (CICE) dont le montant doit atteindre vingt milliards d’euros en 2015 et doit être financé pour moitié par des économies.
Selon Maire info, quotidien d’informations destiné aux élus, ceux-ci avaient déjà fait savoir qu’ils étaient contre des réductions supplémentaires. Jacques Pelissard , président de l’Association des Maires de France (AMF) avait déclaré : « nous allons résister au maximum ».
Martin Malvy, au nom de l’Association des Régions de France a déclaré : « Nous avons été hélas un peu surpris par l’annonce faite par le gouvernement du doublement de l’effort demandé aux collectivités pour 2014-2015 ».
Cette coupe dans le budget des collectivités locales intervient au moment où la facture pour les communes est évaluée à 150 euros par enfant si la réforme Peillon des rythmes scolaires était mise en place et prise en charge par le budget communal.

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