Municipales : les députés abaissent le seuil de la proportionnelle
Le Monde.fr | • Mis à jour le Par LeMonde.fr (avec Patrick Roger)
L'examen du projet de loi sur le scrutin paritaire a commencé mardi 15 janvier au Sénat. | AFP/JOEL SAGET
Les députés ont choisi en commission d'abaisser à 500 habitants le seuil de population à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle. Ce faisant, ils ont décidé d'aller plus loin que ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi. Dans le texte initial, le ministre de l'intérieur Manuel Valls voulait abaisser le seuil de la proportionnelle de 3500 à 1000 habitants.
Par ailleurs les députés socialistes ont aussi voté pour supprimer deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants.
Comme le révélait Le Monde en janvier dernier, l'abaissement du seuil de la proportionnelle pourrait renforcer le Front national dans les communes rurales. En effet, Marine Le Pen est arrivée en tête dans un peu plus de mille communes au premier tour de la présidentielle, parmi lesquelles une immense majorité de petites communes.
Renforcer le FN n'est pas le but affiché par les élus socialistes. L'abaissement du seuil vise à renforcer la parité hommes-femmes dans les conseils municipaux ruraux et à démocratiser l'intercommunalité. L'obligation, introduite dans la loi du 31 janvier 2007, de constituer des listes paritaires dans les communes de plus de 3500 habitants a permis d'y atteindre une quasi-parité dans les conseils municipaux. Dans les communes plus petites, en revanche, la part des conseillères municipales atteint à peine 32 %....
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