Mariage pour tous : nuit sans vote mais avec incident à l'Assemblée
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'est séparée jeudi 7 février, peu avant 4 heures du matin, sans avoir voté l'article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous, qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" en cas d'un couple homosexuel.
La majorité avait pourtant décidé, vers 1 h 30 du matin, de prolonger une fois de plus de nuit la séance, dans l'espoir d'adopter cet article sur lequel l'opposition a déposé quelque 1 400 amendements, dont plusieurs centaines restent à débattre. La discussion reprendra jeudi à 15 heures. A l'origine, l'article 4 dressait la longue liste de dispositions du code civil où les termes de "père" et de "mère" auraient été remplacés par celui de "parents".
Mais la commission des lois de l'Assemblée l'a modifié, et le texte débattu par l'Assemblée se contente de préciser que, généralement, les termes de "père et mère" doivent être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil.
INCIDENT DE SÉANCE : "ASSIS", "COUCHÉS", "BARTOLONE", "MACHOS"...
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