Mariage homo : ce que les députés voteront mardi
Créé le 11-02-2013 à 10h44 - Mis à jour à 16h48
Mariage, adoption, nom de famille... Que dit le texte ?
Les députés voteront mardi le projet de loi sur la mariage pour tous. (WITT/SIPA)
Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera adopté mardi 12 février par l'Assemblée nationale, avant d'être soumis au Sénat, à partir du 18 mars. Que dit le texte ?
1. Le mariage :
L'article 1er du projet de loi modifie l'article 143 du Code civil : ....
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