Les maires de France dénoncent, dans l’acte III de la
décentralisation, un « recul manifeste des libertés
locales »
Jeudi dernier, le Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) a réagi à la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février.Caractérisant ce projet de « recul manifeste des libertés locales », l’AMF déclare que «les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités ».
L’Association ajoute que « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante, au risque de fragiliser irrémédiablement leur capacité à offrir des services publics de qualité et adaptés aux attentes de la population ».
Le 18 décembre dernier, l’AMF s’inquiétait : « Il apparaît très clairement que le document de travail transmis par le gouvernement laisse peu de place aux communes, petites ou moyennes, au risque daccentuer la fracture territoriale subie par l’espace rural et périurbain ». Elle précise cette analyse en déclarant, ce 14 février, que « ce texte renforce les prérogatives des régions au-delà de leurs compétences reconnues » et « fait preuve d’une conception rigide et uniforme de l’intercommunalité ».
L’AMF insiste sur « la place fondamentale de la commune dans lorganisation territoriale de la République, située au plus près des besoins des populations et premier échelon de la vie démocratique ».
Le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation sera présenté le mois prochain au conseil des ministres.
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