La réforme constitutionnelle de François Hollande enterrée ?

                                 

La réforme constitutionnelle de François Hollande enterrée ?

Mis à jour le 20/02/2013 | 13:34 , publié le 20/02/2013 | 13:12

                                                           

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 février 2013 à l'Assemblée nationale. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Aucun des projets de révision constitutionnelle promis par François Hollande au début de 2013 ne devrait voir le jour. Le Figaro.fr indique, mercredi 20 février, que le chef de l'Etat ne convoquera pas le Congrès, réunissant les deux chambres du Parlement, à Versailles d'ici l'été 2013, faute de majorité. "Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre", a confirmé au journal le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. 

En conséquence, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, du Conseil supérieur de la magistrature ou encore de la suppression de la Cour de justice de la Républiquedevraient être annulées. Le droit de vote des étrangers extérieurs à l'Europe aux élections locales serait aussi enterré. Pour l'opposition, à l'instar de Jean-Louis Borloo, "la majorité est assez peu unie sur tous ces sujets. Et le gouvernement essaie de revenir sur ses engagements en faisant porter la responsabilité à l'opposition".

Francetv info