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Document♦ Le gouvernement a retranscrit l’accord
Medef-Cfdt sur la flexibilité dans un avant-projet de loi
transmis au Conseil d’Etat
Le gouvernement vient d’annoncer la remise hier au Conseil d’Etat de l’avant-projet de loi transcrivant l’accord passé entre le Medef et la CFDT que nous publions ci-dessous in extenso.
Selon le MEDEF d’une part et la CFDT de l’autre qui ont eu la primeur de ce texte avant qu’il ne soit remis au Conseil, cet avant-projet est conforme àl’accord que nous avions publié et rapidement résumé dès sa signature.
Cliquer pour télécharger et imprimer.
Si le Conseil d’Etat le valide, il sera mis à l’ordre du jour du conseil des ministres le 6 mars.
Les deux grandes confédé-rations CGT et Force Ouvrière, dans un appel commun historique, ont réaffirmé vendredi «leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013» et appellent à « la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifes-tations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités: le 5 mars prochain », c’est à dire la veille du Conseil des ministres.
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