Classe            Eco
      L'économie expliquée à ma mère (et aux autres)

Comment taxer les bénéfices des multinationales?

  Par Alexandre Delalgue ,professeur d'économie à Saint Cyr

                                                      

A l'assaut contre l'évasion fiscale

L'évasion fiscale des célébrités fait la une des journaux et suscite des commentaires fiévreux. Pourtant, le vrai problème n'est pas là, mais dans la fiscalité des multinationales. A la demande du G20, l'OCDE a rédigé un rapport sur le sujet, qui devrait nourrir les réflexions d'une réunion des ministres des finances à Moscou ce week-end.

Il faut dire que l'indignation monte. En Grande-Bretagne, les pratiques d'évasion fiscale de Google, Starbucks ou Amazon ont créé un scandale national. Quoi que l'on pense sur ce sujet, chacun peut trouver aberrant que le taux moyen d'imposition sur les bénéfi ces des multinationales soit aussi faible, alors qu'il est élevé et augmente pour les entreprises nationales et les citoyens; et se poser des questions sur un système international qui organise une course au moins-disant fiscal, faisant baisser ces taux moyens partout. Le problème va-t-il enfin être traité sérieusement? ce n'est pas certain.

Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence

Pour comprendre pourquoi les multinationales paient si peu d'impôts sur les bénéfices, il est nécessaire de se plonger dans les principes généraux qui déterminent la fiscalité des multinationales. Depuis les premières discussions internationales sur le sujet dans les années 20, c'est le principe de pleine concurrence (arm's length principle) qui s'applique. L'idée est la suivante : lorsque deux filiales d'une même entreprise situées dans deux pays différents effectuent une transaction, elles doivent agir comme si elles étaient deux entités autonomes.

Supposons par exemple qu'une entreprise agro-alimentaire française soit propriétaire d'un élevage de saumons en Ecosse. Si le taux d'impôt sur les bénéfices est faible en Ecosse, elle pourrait déclarer acheter ses saumons à sa filiale écossaise à un prix de transfert très élevé; de cette façon, la maison-mère française enregistre des pertes et la filiale écossaise des bénéfices qui sont faiblement taxés. Avec le principe de pleine concurrence, cette technique est interdite : le prix déclaré du saumon écossais acheté par la société française doit être le prix qu'elle aurait payé si elle avait fait appel à un fournisseur écossais extérieur, le prix du marché. L'OCDE publie régulièrement des recommandations sur la façon dont ce principe général peut être appliqué à diverses situations.

Les limites du principe de pleine concurrence....

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