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Affaire Cahuzac: le début de la fin

Mardi 12 Février 2013 à 15:35 | 

FRÉDÉRIC PLOQUIN - MARIANNE

Le dénouement de l'affaire Cahuzac est proche. Marianne verse au dossier un document important : le courrier adressé par « l’administration helvète des contributions » à la banque suisse UBS.

Le dénouement de l'affaire Cahuzac est proche. Marianne verse au dossier un document important :  le courrier adressé par « l’administration helvète des contributions » à la banque suisse UBS. Une lettre de deux pages, expédiée depuis Berne le 24 janvier dernier, suite à la "demande d’assistance administrative" adressée par le fisc français dans le cadre de la convention signée entre la Suisse et la France "dans le but d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenue et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale".  

Une manière radicale d’obtenir, en dix jours, une réponse officielle aux questions que le procureur de la république de Paris commençait à se poser dans le cadre de l’enquête qu’il avait ouverte sur les révélations du site Médiapart au sujet du compte suisse du ministre du Budget. Ces questions que l’avocat suisse de Jérôme Cahuzac, Edmond Tavernier, avait vainement posées par mail, puis par courrier, la banque lui expliquant qu'elle n'accédait pas à ce type de requête et "n'établissait pas de confirmations négatives en raison du secret bancaire".  

Extraits de cette lettre adressée à la "Rechtdienst" de l'UBS, Immaculada Navas :  ...

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