A l'origine de la "règle des 3 %" , la France l'a souvent ignorée

Le Monde.fr | 14.02.2013 à 18h37 • Mis à jour le 15.02.2013 à 09h03
                            François Hollande a renoncé à l'engagement sur les 3% de déficit en 2013. | REUTERS/POOL

Inventée "sur un coin de table" et "sans aucune réflexion théorique", selon son initiateur, l'économiste Guy Abeille, la règle européenne selon laquelle le déficit budgétaire ne peut excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB) fait à nouveau parler d'elle. La France vient en effet d'annoncer qu'elle ne pourrait tenir sa promesse de ramener le déficit sous ce seuil avant 2014. Une nouvelle qui n'a que peu surpris, et un renoncement qui n'est pas le premier, loin de là.

EN 19 ANS, LA FRANCE N'A ÉTÉ "DANS LES CLOUS" QUE 7 ANS

C'est un paradoxe : la France, qui est à l'initiative de cette règle, partie des "critères de convergence" ou "de Maastricht", destinée à imposer une forme de cohérence entre Etats membres de l'Union, a été la première à ne pas la respecter et à encourir des sanctions financières, qu'elle a toujours évitées.

Le graphique ci-dessous, construit à partir des chiffres de l'Insee, montre que, depuis 1994, Paris n'a été "dans les clous" de Maastricht qu'à deux périodes : de 1997 à 2001, puis de 2005 à 2007.

De 1994 à 1997, de 2002 à 2005 et depuis 2007, soit douze années sur dix-neuf, la France s'est donc affranchie de la fameuse règle des 3 %. En promettant à chaque fois à ses partenaires et à l'Europe que des circonstances exceptionnelles justifiaient ces écarts, et en assurant toujours qu'elle ferait tout pour revenir sous la fameuse barre....

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