08 avr2013
MANIFESTE
DES JURISTES SPÉCIALISÉS EN DROIT DU TRAVAIL ET EN DROIT SOCIAL DE TOUTE L’EUROPE APPELLENT L’UNION EUROPÉENNE À RESPECTER ET À PROMOUVOIR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX, EN PARTICULIER DANS LE CADRE DES MESURES LIÉES À LA CRISE.
1) La crise économique et financière et ses conséquences antisociales doivent être considérées dans un contexte plus large. Historiquement et universellement, les leçons tirées de l’expérience des deux guerres mondiales ont conduit l’Organisation internationale du travail à adopter en 1944, la Déclaration de Philadelphie, qui indique explicitement que :
• le travail n’est pas une marchandise ;
• les libertés d’expression et d’association sont essentielles pour un progrès durable ;
• la pauvreté n’importe où dans le monde constitue partout un danger pour la prospérité.
2) Au niveau européen, depuis la Seconde Guerre mondiale, les termes de cette déclaration ont constitué une base essentielle du droit du travail et du droit social européens, et en même temps le point de départ implicite – et fréquemment explicite – de la construction du fragile modèle social européen de l’UE.
3) Dans son discours au Parlement européen du 14 septembre 2011, le directeur général de l’OIT, Juan Somavia, a déclaré : « le respect des principes et des droits fondamentaux au travail n’est pas négociable, pas même en temps de crise, lorsque les questions d’équité se multiplient. C’est particulièrement important dans les pays qui doivent adopter des mesures d’austérité. Les situations de crise ne peuvent être utilisées comme une excuse pour porter atteinte à des normes de travail adoptées au niveau international ».
4) Lors de la rencontre des ministres du Travail et de l’Emploi du G20, les 26-27 septembre 2011, la promotion de l’application effective des droits sociaux et des droits du travail et la garantie du respect des principes et des droits fondamentaux au travail constituaient l’une des recommandations1 clé reprises dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement adoptée lors du sommet de Cannes les 3-4 novembre 20112 (G20 2011b)....
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