Les déclarations récentes sur la levée partielle du secret
bancaire se heurtent aux réalités des traités européens
Michel Sapin, ministre du Travail, a fustigé hier, la « finance folle » et les « paradis fiscaux », lors de l’émission « Tous politiques » de France Inter-Le Monde-AFP, en réaction à l’affaire Cahuzac. « C’est le moment aujourd’hui au niveau européen et international de relancer avec des outils concrets et une coopération efficace, la lutte contre la mauvaise finance », a-t-il déclaré.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, veut quant à lui que l’Union Européenne (UE) se dote, comme les États Unis l’ont fait en 2010, d’un dispositif contraignant d’échange international d’informations automatique sur les comptes bancaires des contribuables.
Le Luxembourg s’est dit prêt à réduire partiellement son secret bancaire et son ministre des Finances Luc Frieden a déclaré qu’il n’était plus « strictement opposé » à un échange automatique d’informations sur les comptes détenus par des résidents de l’Union Européenne. En revanche, l’Autriche refuse de remettre en cause son secret bancaire. La Suisse n’est pas membre de l’UE.
Pour aller plus loin dans l’UE, « il faudra changer [la règle de] l’unanimité en matière de fiscalité », a souligné le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier.
Une directive européenne de fin 2012 vise à rendre plus rapides les échanges d’informations entre administrations. Des échanges automatiques ne pourront entrer en vigueur qu’après 2015 à la condition – problématique – que l’unanimité des États membres soit réalisée.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire