Le Sénat restreint les allocations : "Cette mesure crie 'haro sur les pauvres'"
Le Monde.fr | • Mis à jour le Propos recueillis par Nicolas Chapuis
Au Sénat, la mesure a quasiment fait l'unanimité : les élus ont voté mercredi 27 mars la proposition de loi défendue par l'UMP visant à ne plus verser l'argent des allocations familiales aux familles dont l'enfant a fait l'objet d'une mesure de placement. Les aides seraient attribuées au conseil général et les parents n'en percevraient plus que 35 % au maximum. L'allocation de rentrée scolaire serait, elle, versée au service d'aide à l'enfance.
Les socialistes ont voté avec leurs collègues de l'UMP, allant contre l'avis du gouvernement. Pour Dominique Bertinotti, ministre de la famille, c'est un camouflet. Mais cette dernière n'est pas la seule à s'opposer au projet de loi. Plusieurs associations – parmi lesquelles l'Union nationale des associations familiales (UNAF), ATD Quart Monde, les Apprentis Auteuil, le Secours populaire, le Syndicat national des médecins de protection maternelle infantile et l'ANAS (Association nationale des assistants de service social) – ont publié un communiqué contre cette proposition de loi.
Jean-Christophe Caner, délégué général d'Auteuil petite enfance, dénonce "une vision machiavélique des familles en difficulté" : "l'objectif du placement, c'est depermettre aux enfants de retourner chez eux dans les meilleurs délais", insiste-t-il.
Comment avez-vous accueilli le vote du Sénat ?
Jean-Christophe Caner : Les bras m'en tombent, nous sommes extrêmement surpris par ce vote. Pour nous, c'était un mouvement d'humeur et nous espérions que ça n'allait pas aller plus loin. Le caractère massif du vote au Sénat est une franche mauvaise nouvelle pour les familles.
On espérait que la raison allait l'emporter sur la démagogie. Cette mesure crie haro sur les pauvres. Au lieu de permettre aux gens de s'en sortir, on les enfonce avec une mesure comme ça. On stigmatise les familles les plus abîmées qui sont toutes frappées de plein fouet par la crise et la grande précarité. C'est d'une violence extrême.
Les sénateurs ont défendu la mesure en estimant que celui qui s'occupe de l'enfant (en l'occurence, le conseil général) doit être celui qui touche l'argent des allocations...
Cela va complètement à l'encontre de la loi de 2007, qui rappelle de façon très précise que l'objectif du placement, c'est de permettre aux enfants de retournerchez eux dans les meilleurs délais. La loi redit que le placement est la dernière alternative.
La première des raisons qui font qu'un enfant est placé aujourd'hui, c'est la situation socio-économique des parents. Certaines familles ne trouvent pas les moyens d'éduquer correctement leurs enfants, parce qu'elles ne sont pas logées ou sont mal logées, parce que la situation de précarité dans laquelle elles vivent fabrique un taux d'anxiété maximum, qui souvent dégénère sur de la maladie psychiatrique. Quand les conditions de vie de la famille sont extrêmement précaires, les enfants sont considérés par l'administration ou par le juge comme étant "en risque" dans leur environnement familial.
Le principe du placement, c'est de sortir les enfants de leur famille à un moment donné afin de permettre aux parents de sortir la tête de l'eau, de trouver une solution à leurs problèmes d'adultes et ensuite de pouvoir réintégrer leur position de parents. Quand vous êtes mère seule avec quatre enfants dans une chambre d'hôtel, ce n'est pas en vous voyant retirer les allocations familiales que votre situation va s'arranger et qu'on va vous permettre de retrouver une posture parentale adéquate.
La proposition de loi vise aussi à priver d'allocations les parents en cas de maltraitance. Est-ce le meilleur moyen selon vous ?
Aujourd'hui, les juges pour enfants, quand ils ont à décider d'un placement, ont déjà la possibilité de demander à ce que les prestations familiales soient versées pour tout ou partie au conseil général. C'est juste une possibilité offerte, dans les cas d'enfants qui pourraient être en situation de danger dans leur famille à cause du comportement des adultes, que ce soit de la violence intra familiale ou des abus sexuels. Mais ces cas représentent une petite partie, environ 20 % desplacements. Dans les autres cas, ce qui est constitutif de la décision de placement, c'est la situation de précarité de la famille. Donc on a des gens qui sont victimes d'une injustice sociale d'une certaine façon, et on leur ajoute une couche en leur retirant les "allocs".
Si la proposition de loi passe, la famille ne conservera au maximum que 35 % des allocations, quelle que soit la raison. On inverse la charge de la preuve, et on part du principe que toute difficulté familiale ou éducative est de la faute des parents. J'aimerais que le législateur me fasse voir un parent qui n'a aucune difficulté avec ses enfants. Je voudrais juste dans ma vie en rencontrer un.
Cette proposition a-t-elle déjà été avancée par le passé ?
C'est un serpent de mer qui resurgit de temps en temps, avec un raisonnement simpliste qui ne tient pas compte de la réalité. C'est vraiment cette idée d'une responsabilité absolue des parents sur le comportement des enfants ou sur les difficultés éducatives. Comme si c'était facile d'éduquer un jeune aujourd'hui.
Il y a également une confusion dans l'esprit de beaucoup d'hommes et de femmes politiques dans ce pays entre les enfants qui font l'objet de mesures de protection de l'enfance et les délinquants. On est dans une bouillie sémantique. Ça traduit une société qui a peur de ses jeunes et qui n'aime pas ses pauvres.
Les sénateurs brandissent également l'argument financier, pour aider les conseils généraux à s'acquitter de leur mission...
Cela ne représente rien du tout à côté du coût du placement. En gros, le prix moyen pour une journée de placement d'un enfant tourne autour de 270-280 euros par jour, sur environ 300 jours par an. Une famille avec deux enfants touche 1 524 euros par an d'allocations. C'est une goutte d'eau dans les finances des conseils généraux.
En revanche, 1 524 euros quand vous êtes aux minimas sociaux, c'est énorme. Surtout que les parents ont toujours des charges fixes. Un enfant placé rentre chez lui le week-end et pendant les vacances. On essaye de maintenir le lien familial dans l'esprit de la loi de 2007. Il faut que cet enfant ait un espace pourdormir, que les parents fournissent aussi les vêtements, les affaires de toilette, etc.
Cette mesure porte en réalité une vision machiavélique des familles en difficulté et un regard condescendant qui traduit un mépris extrême des personnes les plus pauvres.
Nicolas Chapuis
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