Un référendum sur le conseil unique d’Alsace aura lieu en avril 2013
Une « Collectivité territoriale d’Alsace » pourrait voir le jour, après les prochaines élections territoriales de 2015. C’est ce projet qui doit être soumis à referendum le 7 avril 2013, selon une annonce faite vendredi à Strasbourg.
La réforme des collectivités territoriales de 2010 stipule qu’ « une région et les départements qui la composent peuvent […] demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives ».
Ainsi, à l’initiative du président de la région Alsace Philipe Richert s’est constitué le projet de fusion du Conseil Régional et des deux conseils Généraux du Bas Rhin et du Haut Rhin en un conseil territorial d’Alsace unique.
Selon ses promoteurs, les objectifs de ce projet sont de renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en œuvre des politiques publiques ; obtenir de l’État plus de transfert de compétences notamment dans les domaines de l’éducation, des transports, du développement économique et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l’espace rhénan, …
Le 20 juin, Philippe Richert a rencontré la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu qui, selon Philippe Richert, a déclaré que le gouvernement n’entraverait pas le projet de conseil unique d’Alsace. Un communiqué de la Région d’Alsace déclare que l’État engagerait une réflexion sur la possibilité nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales et qu’à l’échelle locale des conférences pourraient se tenir pour les définir.
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