Le budget de la Sécurité sociale voté en seconde lecture à l’Assemblée en l’absence du Front de gauche
La nuit dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle presque vide (25 votants). Les députés du Front de Gauche étaient absents au moment du vote.
Ce projet de budget (470 milliards d’euros, à comparer au budget de l’État, 370 milliards) prévoit un déficit de 11,4 milliards (2,4 %). Les dernières mesures d’augmentation de taxes (sur la bière et le tabac) devraient apporter environ 5 milliards de nouvelles recettes. Les pensions des retraités assujetties à la CSG sont diminuées de 0,3 % pour financer la dépendance. 2,4 milliards d’euros d’économies sont prévues, dont 657 millions dans le secteur hospitalier.
A été supprimé un amendement, adopté en première lecture, sur l’encadrement de l’activité privée des médecins dans les hôpitaux publics, au vu d’un futur projet de loi spécifique avant l’été prochain.
Par ailleurs, le gouvernement a commandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale un rapport pour une réforme d’ensemble du financement de la Sécurité sociale pour le 1er mai prochain. Dans ce conseil, siègent les représentants des syndicats de salariés, du patronat, du gouvernement et des administrations de l’État.
Le patronat, qui a bénéficié de 31 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales en 2011, a obtenu du gouvernement 20 milliards supplémentaires sous forme de crédit d’impôt pour rembourser en partie ses cotisations à la Sécurité sociale, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
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