220 élus de la Loire menacent de démissionner pour contrer la réforme de l’intercommunalité
220 maires et conseillers municipaux s’apprêtent à démissionner de leur mandat, a annoncé jeudi Yves Durand, maire (sans étiquette) de Saint-Haon-le-Vieux, porte-parole d’un collectif de 18 maires de la Côte roannaise, si la préfecture de la Loire impose la structure de 40 communes et 104 000 habitants autour de Roanne, contre le projet des maires de regrouper 24 communes et 20 000 habitants.
Une loi du 16 décembre 2010 impose un Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sous la responsabilité du préfet.
Bernard Jayol, conseiller général (PS) de Roanne-sud
Yves Durand estime que cette loi « bafoue la démocratie » et Bernard Jayol conseiller général (PS) de la Loire juge qu’elle « permettra à des barons urbains d’accroître encore plus leur pouvoir ».
Bernard Jayol participait, le 13 novembre, à une délégation au ministère de l’Intérieur de dix élus, conduite par Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude), représentative de 250 élus qui défendent la libre association de leurs communes.
Selon la délégation, le président de la République s’inscrit dans la continuité de la rationalisation de la carte intercommunale, et confirme les pouvoirs exceptionnels des préfets.
Cette loi, contradictoire avec la libre coopération communale, explique Gérard Schivardi, constitue « de vastes marchés où ce sont les intérêts de grosses entreprises, comme Bouygues ou Veolia, qui prendront le pas sur les besoins de la population ».
La délégation a lancé une proposition de loi qui exige « de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement », qu’elle soumet à la signature des maires.
Dans un document de quatre pages (ci-contre), les maires et élus qui ont été reçu le 13 novembre dernier au Ministère de l’intérieur, ont rendu public, à l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF) leur intention de tout mettre en oeuvre pour que soit déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi qui permettrait de bloquer les Schémas de coopération intercommunale.
Cliquez pour télécharger et imprimer le 4 pages distribué par la délégation des maires et des élus.
Ces « SDCI » vont contre le libre choix des communes de gérer leurs affaires comme elles le souhaitent. Toute la délégation, très représentative, dans sa diversité géographique et politique, appelle maires et élus à contresigner sa proposition de loi dont le texte, fort simple, a été lu hier par Gérard Schivardi lors d’une conférence de presse.
Proposition de loi : article unique
« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Le POI qui a clairement pris position depuis son congrès de fondation, pour la défense des communes, contre les réformes successives commandées par l’Union européenne, s’associe pleinement à cette initiative d’élus de toute tendance.
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