Le projet de budget de la Sécurité Sociale adopté en commission à l’Assemblée, sans les voix du Front de Gauche
Avant son passage lundi en deuxième lecture devant l’ensemble des députés, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté mercredi dernier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Comme le 30 octobre, lors de la première lecture du texte, Parti Socialiste , Europe Ecologie Les Verts (EELV) et Radicaux de Gauche ont voté pour alors que Front de Gauche, UMP et centristes ont voté contre.
Par rapport au texte initial, quelques modifications ont été apportées. La plus importante concerne la disposition cherchant à encadrer les honoraires des médecins et l’activité libérale dans les hôpitaux publics. Contestée par les médecins, elle a été supprimée du projet, en renvoyant à un texte législatif plus complet.
Le retour du projet de budget de la Sécurité Sociale devant l’Assemblée résulte du rejet du texte par le Sénat le 15 novembre lors de sa première lecture, par l’UMP, les centristes et le groupe Communiste Républicain et Citoyen(CRC). Ce dernier le qualifiait alors de «choix de rigueur et non de justice sociale».
Par ce projet de loi, de nouvelles restrictions de dépenses sont mises en place, à hauteur de 2,4 milliards d’euros : moins de remboursements aux malades, restriction du budget des hôpitaux. De nouvelles contributions sont aussi prévues comme la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) pour les retraités.
Il est prévu qu’après son passage à l’Assemblée lundi, le texte devra être examiné en seconde lecture au Sénat le 29 décembre.
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