Mediapart affirme que l'administration fiscale a renoncé en 2009 à réclamer cette somme à l'homme d'affaires. Ce dernier assure qu'un contentieux est encore en cours.
Validée vendredi par le Conseil constitutionnel, la loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée samedi matin par le président de la République.
Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, porte un jugement nuancé sur l'adoption, jeudi, d'une proposition de loi supprimant le mot "race" de la législation.
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