MONDE -  le 29 Mai 2013

Retraites, droit du travail, services publics, fiscalité: tout ce que Bruxelles veut vous faire perdre

Mots clés : marché du travail , austérité, Retraite , flexibilité, privatisation, commission européenne, financement des retraites,

       

Oli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques, fer de lance de l'offensive de la Commission européenne

Si la France suit à la lettre les recommandations économiques dévoilées ce mercredi par la Commission européenne, les droits actuels à la retraite, les services publics et les protections des salariés vont en prendre un sacré coup.

Revue de détail de ces changements néolibéraux qui se cachent derrière le terme politiquement correct de "réformes structurelles".

• Retraites rognées

L'objectif assigné par Bruxelles à Paris est de ramener à l'équilibre "pour 2020 au plus tard" son système de retraites. Pour ce faire, la Commission n'édicte qu'un seul oukaze: "Eviter d'augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites". En clair, il s'agirait donc de jouer soit sur les niveaux actuels des pensions, donc sur le pouvoir d'achat des retraites, soit sur les droits à la retraite à taux plein des salariés, soit sur l'âge légal (65, 67 ans?), soit encore sur l'alignement des régilmes spéciaux sur le régime général. Bref, c'est aux Français de faire les efforts. Pas touche aux cotisations des entreprises.

Réponse à l'automne lors du lancement d'une nouvelle réforme des retraites, après celles de 2003 et 2010. Avant cela, une concertation va s'engager entre le gouvernement et les partenaires sociaux lors d'une conférence sociale les 20 et 21 juin.

• Assurance chômage lessivée

La travail étant une charge et non créateur de richesse pour la Commission européenne, Bruxelles demande à la France de "doper sa compétitivité". Après l'Accord national interprofessionnel (ANI) et sa récente transposition dans la loi, voici donc un second round de flexibilisation du marché du travail hexagonal. Cette fois, les assurances chômage sont dans le viseur. Il faut "lancer en urgence une réforme de l'assurance chômage avec les partenaires sociaux pour assurer qu'elle rend attractif le retour au travail", dit la Commission. Fainéant de chômeurs!

• Travail dérégulé

Dans la même veine, la Commission renouvelle sa demande de réforme du marché du travail et d'ouverture de certaines professions comme les notaires ou les taxis. Elle souhaite voir renforcer la compétitivité des services en agissant sur les professions réglementées via la suppression des quotas et autres restrictions juridiques. Elle préconise également de simplifier la législation sur les heures d'ouverture des magasins.

• Règlementations chassées

Selon Bruxelles, Paris devrait aussi supprimer les tarifs réglementés sur le gaz et l'électricité et ouvrir le secteur du transport ferroviaire domestique des passagers. Ce qui est déjà sur les rails.

• Fiscalité remaniée 

Là encore, un seul mot d'ordre: tout pour les entreprises, les particuliers peuvent payer! Les services de Jose-Manuel Barroso attendent de la France une "simplification" de sa fiscalité. Soit transférer une partie des cotisations des entreprises vers l'environnement et la consommation. Mais aussi abaisser la taxe sur les sociétés, élargir la base de l'impôt sur le revenu, ramener les taux de TVA proches de la moyenne européenne...

• Moins de services publics

La Commission européenne n'a pas abandonné son bâton austéritaire pour cogner sur l'Etat social. Après avoir octroyé "gracieusement" deux années supplémentaires pour diminuer ses déficits publics en-dessous des 3%, Barroso présente la note en imposant un calendrier précis: 3,6% du PIB en 2014 et 2,8% en 2015, après 3,9% cette année.

Ces deux années supplémentaires ne sont "pas une solution de facilité, au contraire, c'est une exigence que la France fasse les réformes indispensables", a insisté le président de la Commission européenne. Ce dernier a en tête la simplification administrative de l'Etat via la future loi de décentralisation: une occasion de gommer des missions de service public exercées par les collectivités territoriales. Les dépenses de l'Etat restent aussi sous surveillance. La baisse des déficits impose des coupes budgétaires pour 2013 et 2014, auxquelles le gouvernement français a dejà préparé les esprits.

Convergences Barroso Hollande

José Manuel Barroso ne cache d'ailleurs pas les convergences de vues entre Bruxelles et le gouvernement français ces derniers mois. Selon lui, le "message d'exigence" adressé ce mercredi à Paris "est en ligne avec les préoccupations exprimées par le président français François Hollande". Ce dernier était venu mi-mai dans la capitale belge pour rencontrer la Commission européenne. Il s'était alors engagé à poursuivre la mise en place de réformes, "non parce que l'Europe le demanderait mais parce que c'est l'intérêt de la France".

S.G.