Confrontations en vue au Sénat autour de la réforme territoriale
Dès aujourd’hui, au Sénat, le gouvernement et son projet de loi de décentralisation devront s’affronter aux sénateurs. Priorité du quinquennat, la réforme de l’organisation territoriale au bout d’un an de concertations, jugée « indigeste » par les sénateurs, se retrouve coupée en trois textes.
Le premier, qui ouvrira le débat, traitera des compétences et des métropoles. Le deuxième, à l’automne, portera sur les régions et les départements. Le troisième, après les municipales de mars 2014, se chargera des communes et intercommunalités.
À la base, le couple régions-métropoles, doit « réaliser des économies substantielles » en mutualisant les moyens, départements et communes ne restant que "des échelons de proximité", sort que refusent de nombreux maires.
Ainsi, Paris Métropole qui serait créé par le texte, regroupant toutes les communes du cœur de l’agglomération, se chargerait du logement. Le Grand Lyon, sur son périmètre, endosserait le rôle du Conseil général, donc du département du Rhône. La métropole de Marseille de 1,6 million d’habitants, se substituerait à six intercommunalités et à leurs communes.
La Conférence territoriale de l’action publique (CPAT) devrait pousser les élus d’une Région à élaborer un Pacte territorial, définissant la place de chacun. Ceux qui refuseraient verraient leurs subventions diminuées.
Pour le moment, au Sénat, l’UMP, les centristes et les socialistes sont divisés, les écologistes et les communistes sont contre. Les fonctionnaires et les élus de terrain aussi.
Catégories: DÉCENTRALISATION
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