Manifestation attendue à l'occasion du vote de la loi sur l'emploi

Le Monde.fr avec AFP | 09.04.2013 à 07h53

Après avoir approuvé lundi une profonde réforme des règles encadrant les licenciements et des recours judiciaires, l'Assemblée va voter mardi 9 avril le projet de loi sur l'emploi, contre lequel manifesteront au même moment les syndicats opposés à ce texte.

Malgré un appel lundi du secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, à "suspendre immédiatement le débat", le vote aura bien lieu mardi sur l'ensemble du texte transcrivant l'accord sur l'emploi entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) accordant plus de flexibilité aux entreprises tout en créant de nouveaux droits pour les salariés. Le Sénat, où le PS n'a pas seul la majorité, s'emparera ensuite de ce projet de loi examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Pour marquer le coup, une nouvelle journée de protestation contre cet accord qui"veut du mal" aux salariés est prévue mardi à l'appel de la CGT et FO, qui ont refusé de le signer, ainsi que les syndicats SUD et la FSU, qui n'ont pas participé à la négociation car non représentatifs dans le secteur privé. Une première mobilisation, le 5 mars, avait réuni 200 000 manifestants dans toute la France, selon ces syndicats.

UN LONG DÉBAT "ÉMINENT DE PROGRÈS"

"Le débat fut long, une semaine, mais ça le valait" autour d'un texte "éminent de progrès", et "il n'y a pas eu de photocopiage mais un vrai travail parlementaire", a estimé le ministre du travail, Michel Sapin, une fois achevé, peu après minuit, l'examen de tous les articles et amendements.

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Le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain (PS), a tenu à souligner "les avancées" obtenues par les députés et le "dialogue très constructif" avec le gouvernement. "Certains trous dans la raquette ont pu être comblés, mais je reste sur ma faim sur plusieurs points", a déclaré Jérôme Guedj, représentant de l'aile gauche du PS.

Parmi les amendements adoptés lundi, au sixième et dernier jour du débat, la réforme des licenciements économiques. Pour être valide, un plan de suppressions d'emploi devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires dans l'entreprise, ou à défaut avoir été homologué par l'administration du travail. Le "retour de l'Etat dans le contrôle des plans sociaux" est l'une des "avancées" du texte sur lesquelles le rapporteur n'a cessé d'insister.

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L'unanimité a prévalu dans l'hémicycle pour voter l'obligation pour une entreprise de plus de 1 000 salariés qui envisage la fermeture d'un de ses établissements derechercher un repreneur.

RÉFORME CONTROVERSÉE DES RECOURS JUDICIAIRES

Rejetés en revanche les amendements du Front de gauche notamment contre "le choix d'évincer le juge civil de la procédure de contrôle du plan". Le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse a aussi été repoussé, malgré le soutien des écologistes, des radicaux et de l'UDI à cette demande du Front de gauche.

Autre long débat, la réforme controversée des recours judiciaires, qui comprend notamment des délais réduits pour réclamer des dommages et intérêts à son employeur, a été votée quasiment sans changement, avec notamment les suffrages de l'UMP. Le Front de gauche a voté contre cet article "scandaleux", expliquant qu'il aboutirait à "abréger l'action prud'homale".

Assurant que "ce que les organisations syndicales ont signé préserve très largement les intérêts des salariés", Michel Sapin a souligné qu'il n'était "plus possible d'aller plus loin" dans les dérogations aux délais de prescription réduits"sans remettre en cause l'équilibre de l'accord".

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