Reuters/Reuters - Des députés UMP ont proposé une amnistie fiscale destinée à favoriser le retour des exilés fiscaux en pleine affaire Jérôme Cahuzac. Cette proposition de loi a été déposée le 28 mars, soit
avant les aveux de l'ancien ministre du Budget, mais après sa démission le 19 mars. /Photo prise le 20 mars 2013/REUTERS/Benoit Tessier moins
PARIS
(Reuters) - Des députés UMP ont proposé une amnistie fiscale destinée à
"favoriser le retour des exilés fiscaux" en pleine affaire Jérôme
Cahuzac, qui a provoqué une crise politique en France.
Leur
proposition de loi a été déposée le 28 mars, avant que l'ancien ministre du
Budget n'avoue détenir un compte bancaire à l'étranger depuis 20 ans, mais
après sa démission le 19 mars suite à l'ouverture d'une information judiciaire
sur ces faits.
Ce
texte, dont l'initiateur est Dino Cinieri, propose d'instaurer une taxe
forfaitaire de 5% et de créer une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés
s'ils sont investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.
Dans
l'exposé des motifs de son texte, le député UMP de la Loire dit s'inspirer du
dispositif d'amnistie fiscale mis en place en 2009 en Italie sous l'impulsion
de SIlvio Berlusconi "afin de permettre aux contribuables italiens de
rapatrier les capitaux placés à l'étranger, le plus souvent à l'insu du
fisc".
Emile
Picy, édité par Yves Clarisse
Reuters – il y a 35 minutes
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