Cahuzac devrait faire l'objet de poursuites judiciaires

Le Monde.fr avec AFP | 08.04.2013 à 08h18 • Mis à jour le 08.04.2013 à 10h21

Déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, l'ex-ministre du budget devrait faire l'objet de poursuites judiciaires dans les prochaines semaines en raison de sa déclaration de patrimoine, selon des informations de RTL, lundi 8 avril.

La Commission pour la transparence de la vie politique – à laquelle avait été adressée cette déclaration à la fin de mai 2012 – se trouve dans l'obligation detransmettre un avis au procureur de la République pour lui signaler toute connaissance d'un délit, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

"ÉVALUATION MENSONGÈRE"

Pour avoir "omis sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou d'avoir fourni une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration", Jérôme Cahuzac tombe sous le coup d'une loi votée en avril 2011.

Il encourt une peine de 30 000 d'euros d'amende, mais surtout une peine d'interdiction des droits civiques et d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.