Amnistie dans les conflits sociaux : le Medef voit rouge

                                                

Amnistie dans les conflits sociaux : le Medef

 voit rouge

Créé le 01-03-2013 à 09h13 - Mis à jour à 12h47

Par Challenges.fr

Une proposition de loi des communistes, adoptée par le Sénat, amnistie les faits 

commis lors de mouvements sociaux entre janvier 2007 et février 2013.

                                                                le Medef s'étonne au sujet de la loi d'amnistie (C) Sipa

Le Medef a indiqué vendredi 1er mars qu'il était "médusé" par le vote au Sénat d'une proposition
 de loi (PPL) du groupe communiste (CRC) sur l'amnistie des délits et sanctions pour des faits
 commis lors de mouvements sociaux.

Au moment où les plans sociaux se multiplient et le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a
 donc adopté mercredi 27 février cette proposition de loi qui concerne les faits commis lors
 de mouvements sociaux entre janvier 2007 et février 2013.

Les entrepreneurs sont "médusés" par ce vote, a déclaré ce vendredi la présidente de
l'organisation patronale Medef, Laurence Parisot. "Les chefs d'entreprises qui découvrent
 ce sujet (...) sont médusés", a-t-elle déclaré sur Europe 1.

"C'est stupéfiant d'imaginer qu'il puisse y avoir une amnistie pour un petit nombre de
personnes  qui ont commis des délits (...) qui ont été actés par la police, qui ont été condamnés 
par la
 justice", a-t-elle dit.

Hausse du versement transport

Dans la foulée de leur succès, le groupe communiste va également faire une proposition
de loi visant à augmenter le versement des entreprises aux transports en Ile-de-France
afin de financer le futur pass navigo au tarif unique, sera examinée le 16 mai prochain,
a annoncé jeudi le groupe.

Ce texte avait été rejeté en commission des Affaires sociales avec les voix de l'UMP et des
 centristes de l'UDI-UC. Le PS s'était abstenu, demandant d'attendre les arbitrages, 
notamment financiers, sur le Grand Paris que le Premier ministre va annoncer le 6 mars.
 Seuls les groupes CRC et EELV avaient voté pour au nom de la "justice sociale".

Le texte préconise l'harmonisation du versement transport des entreprises destiné au
 Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) au taux de 2,5% sur tout le territoire
francilien.

800 millions d'euros en jeu

Ce versement varie actuellement selon leur localisation au sein de l'Ile-de-France. "80%
 des entreprises franciliennes en sont exemptées car le VT (versement transport) ne 
touche que les entreprises de plus de 9 salariés", a rappelé Laurence Cohen, auteure 
de cette PPL.

L'harmonisation du taux rapporterait "près de 800 millions d'euros par an au STIF, rendant
possible par là-même le financement du pass navigo unique au tarif de la zone 1-2", selon
l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Michel Billout, rapporteur, présentera toutefois un amendement lors de la suite de la
discussion, afin d'introduire un "VT différencié" pour tenir compte de la situation particulière
 des entreprises situées dans les zones les moins urbanisées d'Ile-de-France.

(Avec AFP)