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Flash♦ Gérard Schivardi conduit une délégation d’élus le 17 décembre chez le ministre Lebranchu
S’appuyant sur les 260 premières signatures sur le projet de loi visant à rétablir la libre coopération intercommunale, Gérard Schivardi conduira lundi 17 décembre la délégation d’élus de toutes tendances qui sera reçue au ministère de la Décentralisation, chez Marylise Lebranchu. A l’issue de leur rencontre au ministère de l’intérieur, le 13 novembre dernier, les membres de la délégation avaient décidé, dans un compte-rendu largement rendu public, de faire contresigner une proposition de loi tenant en un seul article ainsi rédigé: «Article unique. L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Novembre 2012-Plus de 200 élus de la Loire, refusant le « Grand Roanne », menacent de démissionner (photo FR3-Rhône Alpes)
Cette nouvelle rencontre se prépare dans une situation où le référendum annoncé pour avril 2013 visant à supprimer les départements du Haut et Bas-Rhin et établir un Conseil unique d’Alsace est fortement critiqué par les élus locaux. Sans oublier la « bombe politique » lancée par Michel Mercier, président UDI du Conseil général du Rhône et Gérard Collomb, maire PS de Lyon, annonçant la sécession du Grand Lyon du département du Rhône.
Tous les feux sont désormais braqués sur l’avant projet de loi «de décentralisation et de réforme de l’action publique » (acte 3 de la décentralisation) que le ministère vient de rendre public vendredi dernier et qui met en cause le socle des institutions républicaines (commune, département) héritées de la révolution française, institutions qui garantissent à tout citoyen français l’égalité en droit.
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