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Le gouvernement se prépare à donner une série de nouveaux pouvoirs aux régions
La phase III de décentralisation est entrée dans sa dernière phase de concertations et les derniers arbitrages sont annoncés pour le mois janvier. L’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu, précise les transferts de compétences et pouvoirs aux différentes collectivités territoriales.
Aux régions la gestion des fonds structurels et agricoles européens ; la maîtrise d’œuvre de la formation professionnelle ; les « schémas régionaux » de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du développement économique, des transports, de la communication numérique.
Aux département l’action sociale et tout ce qui touche au handicap.
Aux communes et communautés de communes que les plans locaux d’urbanisme, la gestion des transports urbains.
L’avant-projet dote trois métropoles, Lyon, Paris et Marseille, d’un statut spécial. Dès le 4 décembre, Gérard Collomb, président du Grand Lyon (PS) et Michel Mercier président du Conseil Général du Rhône (UDI) s’étaient mis d’accord pour que le Grand Lyon assure les compétences du Conseil général. Dix villes de plus de 400 000 habitants peuvent opter pour le statut de métropole, ce qui élargirait leurs compétences.
Sont encore créés un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre, chargé du dialogue entre les Régions et l’État, et des conférences territoriales de l’action publique gérées par les Régions pour régler les problèmes de compétences et mutualiser les moyens entre départements et Région.
Le point délicat du financement de ces nouvelles compétences est renvoyé à la loi de finances de 2014.
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