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Le fonds spéculatif NML Capital s’obstine à vouloir saisir un navire argentin malgré le Tribunal international du droit de la mer
La frégate argentine « Libertad », retenue au port de Tema depuis le 2 octobre par les autorités du Ghana, à la suite d’un recours du fonds spéculatif NML Capital, doit être « immédiatement et sans conditions » libérée, a décidé à l’unanimité des 20 juges, samedi, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).
L’immobilisation d’un navire de guerre d’un État par un autre État relève du droit international de la mer, même si la saisie est demandée par un fonds commercial privé, a jugé le Tribunal, qui demande à l’unanimité, à l’Argentine et au Ghana, un rapport sur la mise en application des mesures prescrites, au plus tard pour le 22 décembre rapporte RFI.
La société NMLCapital a répliqué dans un communiqué samedi soir que « ce contentieux revient aux seuls tribunaux argentins et c’est dans ce cadre qu’il a été et continuera à être traité du point de vue du droit ».
Le blocage du navire par la justice ghanéenne, avait été obtenu à la demande d’une cour de justice des États-Unis qui, soutenant le fonds spéculatif NML Capital, sommait l’Argentine de rembourser 370 millions de dollars (283 millions d’euro) de sa dette, ce que celle-ci refusait. Lors de la restructuration de sa dette, ces titres avaient été achetés par NML Capital, à bas prix et hors négociation, selon l’Argentine.
Pour le conseiller gouvernement ghanéen, Ebenezer Appreku les « exigences de la Constitution (ghanéenne) et les obligations internationales du pays » seront respectées. La frégate pourrait ainsi appareiller « dès que cela serait possible ».
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