Annexions forcées dans l’Aude – une déclaration de Gérard Schivardi, maire de Mailhac
(Communiqué de Gérard Schivardi, maire de Mailhac) La presse rapporte ce mardi que «La réforme intercommunale 2013 à peine faite, la Commission départementale de coopération intercommunale réunie hier a entériné le visage de l’intercommunalité audoise au 1er janvier 2014. À cette date, il ne restera plus que onze structures intercommunales dans l’Aude, dont les deux communautés d’agglomération de Carcassonne et Narbonne, contre vingt-neuf en 2009 » (la Dépêche du 18 décembre).
Les journalistes commentent ironiquement cette décision ainsi : « une recentralisation de la décentralisation en quelque sorte ». L’Indépendant quant à lui précise que ces décisions dont le rattachement de la commune de Mailhac au grand Narbonne « ont été prises à l’unanimité ».
Ces informations appellent plusieurs remarques :
1- André Viola président PS du Conseil Général , Patrick Maugard président PS de L’Association des Maires de l’Aude et Alain Tarlier président PS de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne [notre photo - Note du dépt web du POI] et d’autres membres de la commission départementale de coopération intercommunale ont décidé d’approuver les décisions du préfet d’intégrer des communes contre leur gré , dont celle de Mailhac, dans les communautés d’agglo de Narbonne et de Carcassonne, et ce, malgré l’avis de leurs habitants qui pour Mailhac se sont prononcés à 98% contre l’intégration de la commune dans le Grand Narbonne.
2- Les élus siégeant dans la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) confirment par leur vote la réponse qui a été faite par les représentants du ministre de l’Intérieur à la délégation à laquelle je participais le 13 novembre: « le président de la République et le gouvernement s’inscrivent dans la continuité de la rationalisation de la carte intercommunale et que pour ce faire, il faut aller jusqu’au bout de l’utilisation des pouvoirs exceptionnels confiés aux préfets. »
Autrement dit : après avoir voté contre la loi du 16 décembre 2010, et multiplié les communiqués pour son abrogation sous le gouvernement Sarkozy, André Viola, Patrick Maugard et Alain Tarlier se sont empressés de la mettre en œuvre dès qu’ils ont eu tous les pouvoirs : gouvernement, assemblée nationale, sénat, piétinant ainsi le mandat qu’ils avaient sollicité de la population…
3- La presse rapporte que le préfet de l’Aude se serait félicité de l’ accord de la CDCI et aurait déclaré :
« nous ne sommes pas au bout du chemin il nous faudra encore agir » ( l’Indépendant du 18 décembre 2012)
Cette déclaration intervient au lendemain de la publication par le ministère Lebranchu de l’acte 3 de la décentralisation visant à constituer des euro métropoles et des communautés métropolitaines, confisquant les compétences des communautés de communes, des départements et même des régions dépendant financièrement des fonds structurels de l’Union Européen, disloquant la République et les départements comme vient de le demander Gérard Collomb, maire PS du Grand Lyon et Michel Mercier, président EDI du Conseil général du Rhône, organisant la partition de ce département.
C’est pourquoi je vais réunir en urgence le conseil municipal de Mailhac pour qu’il prenne les dispositions qu’il jugera utiles afin de faire respecter le mandat qu’il a reçu de la population et que j’invite tout citoyen, tout élu, attaché à la démocratie à se saisir du projet de loi que le comité national de liaison pour la libre coopération communale a établi :
« L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Mailhac, le 18 décembre 2012
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