La liste des 300 premiers signataires de la proposition de loi pour « rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement » est publiée
Le comité de liaison de défense des communes et de la République a publié vendredi la liste des 300 premiers élus signataires de la proposition de loi pour « rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement ». Dans un document de quatre pages (téléchargeable ci-contre), le comité engage tous les élus à contresigner ce texte de loi déjà largement connu :
Cliquer pour télécharger et imprimer.
«Article unique.
L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Les signatures sont à retourner à l’adresse postale : Mairie de Mailhac, 11120 Mailhac ou à l’une des adresses mails suivantes : Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr, Bernard Jayol : bernard.jayol@wanadoo.fr, Jean Bartholin :j.bartholin@wanadoo.fr, Gérard Mauborgne :mairie@montsurmonnet.fr, Aurélie Genolher :mademoisellelemaire30@gmail.com, Patrick Gérum :mairie.chesny@wanadoo.fr, Jean-Michel Delaye :jeanmichel.delaye@aliceadsl.fr, Jean-Michel Boulmé : jean-michel.boulme01@orange.fr, André Yon :andreyon1@yahoo.fr, Alain Beaud : beaud.alain@voila.fr
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