Piétinant la volonté exprimée de la population, le préfet des Alpes-Maritimes décide du regroupement des 163 communes en 7 agglomérations
(Tract du comité du POI des Alpes-Maritimes) NON à l’intercommunalité forcée ! OUI à la libre coopération et à la libre administration des communes !Contre la volonté des élus et de la population, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a décidé, le 10 décembre, le regroupement forcé des 163 communes des Alpes-Maritimes dans sept intercommunalités.
Vallée de la Roya
♦ 87% de la population de la vallée de la Roya avait refusé leur rattachement à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française par 2122 voix contre 312 et 46% de participation lors du référendum organisé le 4 septembre 2011, malgré l’opposition du Préfet.
♦ 87% de la population de la vallée de la Roya avait refusé leur rattachement à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française par 2122 voix contre 312 et 46% de participation lors du référendum organisé le 4 septembre 2011, malgré l’opposition du Préfet.
Mouans-Sartoux
♦ 96,93% de la population de Mouans Sartoux s’était prononcée contre l’intercommunalité forcée le 20 novembre 2011 par 3449 voix contre 109 et 10 nul et 45,8 % de participation là encore, malgré l’opposition du Préfet.
♦ 96,93% de la population de Mouans Sartoux s’était prononcée contre l’intercommunalité forcée le 20 novembre 2011 par 3449 voix contre 109 et 10 nul et 45,8 % de participation là encore, malgré l’opposition du Préfet.
Pays Grassois
♦ La nouvelle agglomération du Pays Grassois devrait regrouper 27 communes, 24 sur 27 s’étant prononcées contre ce projet ainsi que les syndicats intercommunaux et les communautés existantes.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation qui prévoit, notamment, la créa- tion d’une eurométropole à Marseille contre laquelle s’élèvent 8 intercommunalités sur 9 et près de 100 communes sur 119 dans les Bouches-du-Rhône. Là encore, c’est la démocratie qui est remise en cause.
L’acte III de la décentralisation voulue par le gouvernement organise l’éclatement de la République, une et indivisible
En visant la démocratie communale, le gouvernement ouvre la voie à la partition du pays, au développe- ment des zones franches et des régimes d’exception placés sous l’autorité directe de l’Union Européenne.
♦ La nouvelle agglomération du Pays Grassois devrait regrouper 27 communes, 24 sur 27 s’étant prononcées contre ce projet ainsi que les syndicats intercommunaux et les communautés existantes.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation qui prévoit, notamment, la créa- tion d’une eurométropole à Marseille contre laquelle s’élèvent 8 intercommunalités sur 9 et près de 100 communes sur 119 dans les Bouches-du-Rhône. Là encore, c’est la démocratie qui est remise en cause.
L’acte III de la décentralisation voulue par le gouvernement organise l’éclatement de la République, une et indivisible
En visant la démocratie communale, le gouvernement ouvre la voie à la partition du pays, au développe- ment des zones franches et des régimes d’exception placés sous l’autorité directe de l’Union Européenne.
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Jugez vous-mêmes :
♦ le mardi 4 décembre 2012, le président du Conseil Général du Rhône (UDI) et le maire (PS) de Lyon ont présenté, lors d’une conférence de presse commune, avec l’aval des ministres concernés et du Président de la République, un projet de partition du département du Rhône en deux entités géographiques distinctes: une eurométropole autour de Lyon et un « département » amputé d’autant.
♦ le congrès d’Alsace a décidé l’organisation d’un référendum sur la fusion de la région et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un Conseil Unique d’Alsace, auquel les promoteurs souhaitent conférer une compétence réglementaire pour déroger au droit du travail français.
♦ le mardi 4 décembre 2012, le président du Conseil Général du Rhône (UDI) et le maire (PS) de Lyon ont présenté, lors d’une conférence de presse commune, avec l’aval des ministres concernés et du Président de la République, un projet de partition du département du Rhône en deux entités géographiques distinctes: une eurométropole autour de Lyon et un « département » amputé d’autant.
♦ le congrès d’Alsace a décidé l’organisation d’un référendum sur la fusion de la région et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un Conseil Unique d’Alsace, auquel les promoteurs souhaitent conférer une compétence réglementaire pour déroger au droit du travail français.
Le POI s’adresse à l’ensemble des élus et à la population : il y a urgence à stopper ce démantèlement de la République, des droits et des garanties collectives !
Le POI partage la déclaration d’André Aschieri et Marie-Louise Gourdon, respectivement maire et maire adjointe de Mouans-Sartoux qui déclarent : « Tout doit être entrepris pour que soient abrogées les dispositions imposées contre l’avis des élus et des habitants. »
C’est en ce sens qu’une délégation représentative de 300 maires, adjoints au maire, conseillers généraux et conseillers municipaux de toutes tendances a été reçue le 13 novembre 2012 au ministère de l’Intérieur pour défendre et rétablir le libre choix des communes.
En sortant du ministère la délégation s’est donc réunie: « estimant urgent que soient bloqués les schémas départementaux de coopération intercommunaux allant contre le libre choix des communes, établi par le mandat de la population, la délégation a proposé que soit adoptée par l’Assemblée Nationale la proposition de loi suivante, visant au libre choix des communes en matière de coopération intercommunale : »
« L’Assemblée Nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ».
Le POI partage la déclaration d’André Aschieri et Marie-Louise Gourdon, respectivement maire et maire adjointe de Mouans-Sartoux qui déclarent : « Tout doit être entrepris pour que soient abrogées les dispositions imposées contre l’avis des élus et des habitants. »
C’est en ce sens qu’une délégation représentative de 300 maires, adjoints au maire, conseillers généraux et conseillers municipaux de toutes tendances a été reçue le 13 novembre 2012 au ministère de l’Intérieur pour défendre et rétablir le libre choix des communes.
En sortant du ministère la délégation s’est donc réunie: « estimant urgent que soient bloqués les schémas départementaux de coopération intercommunaux allant contre le libre choix des communes, établi par le mandat de la population, la délégation a proposé que soit adoptée par l’Assemblée Nationale la proposition de loi suivante, visant au libre choix des communes en matière de coopération intercommunale : »
« L’Assemblée Nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ».
Signez, faites signer la proposition de loi !
Le comité de liaison de défense des communes et de la République engage tous les élus à rejoindre les 300 premiers élus signataires de la proposition de loi pour « rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement ».
Cliquer pour télécharger et imprimer.
Le comité de liaison de défense des communes et de la République publie la liste des 300 premiers élus signataires de la proposition de loi dans un document de quatre pages et engage tous les élus à la contresigner :
«Article unique.
L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Les signatures sont à retourner à l’adresse postale : Mairie de Mailhac, 11120 Mailhac ou à l’une des adresses mails suivantes : Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr, Bernard Jayol : bernard.jayol@wanadoo.fr, Jean Bartholin :j.bartholin@wanadoo.fr, Gérard Mauborgne :mairie@montsurmonnet.fr, Aurélie Genolher :mademoisellelemaire30@gmail.com, Patrick Gérum :mairie.chesny@wanadoo.fr, Jean-Michel Delaye :jeanmichel.delaye@aliceadsl.fr, Jean-Michel Boulmé : jean-michel.boulme01@orange.fr, André Yon :andreyon1@yahoo.fr, Alain Beaud : beaud.alain@voila.fr
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