Protection sociale
Suite de la saga de la politique de santé et de protection sociale du gouvernement
Jeudi 24 janvier 2013
Par Bernard Teper
Co-animateur du Réseau Education Populaire.
Auteur avec Michel Zerbato de « Néolibéralisme et crise de la dette ».
Auteur avec Catherine Jousse et Christophe Prudhomme « Contre les prédateurs de la santé ».
http://wwww.reseaueducationpopulaire.info
Co-animateur du Réseau Education Populaire.
Auteur avec Michel Zerbato de « Néolibéralisme et crise de la dette ».
Auteur avec Catherine Jousse et Christophe Prudhomme « Contre les prédateurs de la santé ».
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On allait voir ce qu’on allait voir. Le début de l’action de la ministre Marisol Touraine avait de quoi nous faire espérer d’une part parce que la politique de celle qui l’a précédé, Roselyne Bachelot, fut terriblement régressive notamment (mais pas seulement) à cause de sa loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) et d’autre part parce que la communication médiatique de la nouvelle ministre promettait la lune. Premier bémol quand elle répond au Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) qu’elle comprend les critiques de la tarification à l’activité (T2A) mais que cette critique ne plaira pas à la technocratie !
Nous attendions de voir. Et nous sommes en train de voir au fur et à mesure que la saga progresse. Nous avions déjà dit dans un billet précédent de ReSpublica ce que nous pensions de la décision de la ministre d’avaliser la légalisation des dépassements d’honoraires en reprenant à son compte un « accord » passé entre le directeur général de la sécurité sociale, ancien directeur de la firme multinationale d’assurances à but lucratif pour ses actionnaires Axa et de trois syndicats de médecins libéraux.
Nous rappelons que cet accord légalise des dépassements d’honoraires de 150 % et finance sur le budget de la sécurité sociale les cotisations sociales de ces « dépasseurs » qui auraient signé l’avenant n° 8 de la convention médicale. Mais comme le gouvernement écoute toutes les jérémiades du patronat et du secteur libéral, les représentants de ce secteur libéral signent les avancées mais contestent immédiatement les conséquences de leur signature. Comme cela, ils espèrent obtenir plus. Comme dit l’adage populaire (avec un geste bien connu) « on leur donne un doigt, puis ils veulent le bras entier ».
Eh bien cela n’a pas traîné. Deux des trois syndicats de médecins libéraux signataires de l’avenant n° 8 à la convention médicale encadrant les dépassements d’honoraires, le SML (Syndicat des médecins libéraux) et la CSMF (Confédération syndicale des médecins de France), refusent que le fait d’aller au-delà des 150 % de dépassement puisse être sanctionné ! Donc, ils sont d’accord pour limiter le dépassement pourvu qu’ils puissent dépasser la limite du dépassement ! La CSMF a même dit qu’elle s’opposerait à la mise en place d’une « machine à sanctions » par l’assurance maladie. Elle menace de faire de l’obstruction lors de l’examen des dossiers des médecins contrôlés par les commissions paritaires régionales (CPR) afin de les renvoyer systématiquement à la commission paritaire nationale...
Nous rappelons que cet accord légalise des dépassements d’honoraires de 150 % et finance sur le budget de la sécurité sociale les cotisations sociales de ces « dépasseurs » qui auraient signé l’avenant n° 8 de la convention médicale. Mais comme le gouvernement écoute toutes les jérémiades du patronat et du secteur libéral, les représentants de ce secteur libéral signent les avancées mais contestent immédiatement les conséquences de leur signature. Comme cela, ils espèrent obtenir plus. Comme dit l’adage populaire (avec un geste bien connu) « on leur donne un doigt, puis ils veulent le bras entier ».
Eh bien cela n’a pas traîné. Deux des trois syndicats de médecins libéraux signataires de l’avenant n° 8 à la convention médicale encadrant les dépassements d’honoraires, le SML (Syndicat des médecins libéraux) et la CSMF (Confédération syndicale des médecins de France), refusent que le fait d’aller au-delà des 150 % de dépassement puisse être sanctionné ! Donc, ils sont d’accord pour limiter le dépassement pourvu qu’ils puissent dépasser la limite du dépassement ! La CSMF a même dit qu’elle s’opposerait à la mise en place d’une « machine à sanctions » par l’assurance maladie. Elle menace de faire de l’obstruction lors de l’examen des dossiers des médecins contrôlés par les commissions paritaires régionales (CPR) afin de les renvoyer systématiquement à la commission paritaire nationale...
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