les comptes de campagne publiés au JO sauf... ceux de Sarkozy

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Présidentielle : les comptes de campagne publiés au JO sauf... ceux de Sarkozy

Le Point.fr - Publié le 30/01/2013 à 11:06 - Modifié le 30/01/2013 à 11:13

La commission n'a pas pu faire état des comptes de l'ex-président de la République pour cause de procédure en cours au Conseil constitutionnel.

Les dix candidats à l'élection présidentielle française de 2012.

 © Montage Le Point.fr

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie mercredi au Journal officiel les comptes de campagne approuvés par ses soins de tous les candidats à la dernière campagne présidentielle, à l'exception de ceux de Nicolas Sarkozy. Les décisions de la commission sont devenues définitives pour neuf des dix candidats, est-il expliqué dans un communiqué, mais elle ne peut faire état de ceux de l'ex-président de la République, car une procédure est en cours au Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy conteste devant cette juridiction le rejet de ses comptes. En matière d'élection présidentielle, la CNCCFP peut prendre trois décisions : approuver les comptes, les approuver en enlevant ou en ajoutant des dépenses, ou encore, dernière hypothèse, les rejeter. C'est ce troisième cas de figure qui s'est appliqué aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à l'issue du délai de six mois dont bénéficiait la commission pour examiner les dix comptes. 

"À l'issue de la procédure contradictoire elle a, par décision du 19 décembre dernier, approuvé avec réformation les comptes de neuf candidats et a elle arrêté le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État à ceux-ci", indique le communiqué de la CNCCFP. "Elle a par ailleurs rejeté, par une décision de même date, le compte de M. Nicolas Sarkozy. Le candidat a formé un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel le 10 janvier 2013", est-il ajouté, et "la décision concernant ce compte, en conséquence, ne peut être publiée", cela serait contraire à la Constitution. Sont publiées mercredi au JO les décisions d'approbation des comptes de campagne d'Eva Joly, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud, Jacques Cheminade, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et François Hollande.