Logement abusif: le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates

Par Bertrand Guay | AFP – il y a 13 minutes


AFP - Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, 
les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

Interrogée par RTL sur une jeune mère expulsée d'un logement de 4,5 m2, la ministre a assuré qu'il y aurait "évidemment" des suites judiciaires et a indiqué que le gouvernement réfléchissait à durcir la lutte contre ces abus: "la sanction des propriétaires indélicats pourrait intervenir dès la constatation de l'infraction", avant l'aboutissement des développements judiciaires.